Initiative anti-minarets: la voie est libre pour le vote populaire

LeTemps.ch | Initiative anti-minarets: la voie est libre pour le vote populaire

Islam samedi6 juin 2009

Par Valérie de Graffenried
Après le National, le Conseil des Etats recommande le rejet du texte controversé. La question de sa validité a été longuement débattue

Un non sec. Le Conseil des Etats a, sans surprise, recommandé vendredi le rejet de l’initiative anti-minarets à une très forte majorité, par 36 voix contre 3. La Chambre des cantons suit ainsi le National. La délicate question de la validité du texte a en revanche divisé les esprits. Ce n’est qu’à 24 voix contre 16 que les sénateurs ont jugé nécessaire de le soumettre au peuple, l’initiative ne violant pas le droit international impératif ou jus cogens.

«La tolérance doit être réciproque!» a plaidé, en vain, Maximilian Reimann (UDC/AG). Son argument: les minarets doivent être bannis car beaucoup de pays musulmans discriminent les chrétiens et interdisent la construction d’églises. L’UDC argovien est le seul, durant les deux heures de débat, à avoir pris la parole pour défendre le texte. Les initiants, une poignée d’UDC et de membres de l’Union démocratique fédérale (UDF) qui veulent inscrire l’interdiction des minarets dans la Constitution, brandissent la peur d’une «islamisation rampante» de la Suisse. Pour eux, les minarets représentent avant tout un «symbole de pouvoir politico-religieux».

Paix religieuse menacée

Dans le camp adverse, les arguments contre l’initiative ont fusé. Elle ne permet en aucune manière de lutter contre l’intégrisme, nuit à la paix et à la liberté religieuses, renforce les peurs et les sentiments xénophobes, met en danger la réputation de la Suisse sur la scène internationale et sa sécurité, a-t-on pu entendre.

Surtout, et le Conseil fédéral l’a dit clairement, elle viole toute une série de droits fondamentaux et principes inscrits dans la Constitution. D’où la question de sa validité. Mais voilà: pour qu’une initiative puisse être déclarée nulle, elle doit théoriquement contrevenir au droit international impératif, qui inclut entre autres l’interdiction de la torture et du génocide. Les sénateurs ont abordé ce point délicat et controversé en oscillant entre arguments politiques et purement juridiques.

«Je préférerais moi aussi avoir une vision purement politique», a ainsi souligné Dick Marty (PLR/TI). Mais, pour lui, laisser entendre, comme l’a fait Christine Egerszegi (PLR/AG), que le peuple et les cantons peuvent, dans l’esprit de la démocratie, se prononcer sur «n’importe quoi» en votation, a des limites. «Alors, demain, on pourrait leur soumettre par exemple qu’il est dorénavant interdit de parler l’italien en Suisse ou que seules les personnes blondes aux yeux bleus sont éligibles. Non! Non! On ne peut pas faire ça! Même dans une démocratie comme la nôtre, on ne peut pas faire ça. Parce qu’il y a des valeurs que l’on ne peut pas mettre en discussion», commente-t-il.

Valeurs intouchables

Le libéral-radical n’a pas manqué de citer Barack Obama et son discours sur l’islam prononcé la veille au Caire. Le président américain s’est d’ailleurs aussi invité, malgré lui, dans le plaidoyer de Maximilian Reimann. En Egypte, Barack Obama a notamment déclaré: «Le respect de la religion des autres est une valeur fondatrice de la paix dans ce monde.» «Ce passage admirable démontre à quel point la liberté de croyance et la liberté de culte font partie des valeurs intouchables sur lesquelles on ne peut pas négocier», a insisté le Tessinois.

Luc Recordon (Verts/VD) a milité avec tout autant de vigueur et de conviction en faveur de l’invalidation de l’initiative, comme l’a proposé Theo Maissen (PDC/GR). «Si nous suivons sa solution, cela signifie que, pour pouvoir déposer des initiatives comme celle-ci, il faudra au préalable que les initiants dénoncent formellement, et pour elle-même, la liberté d’expression religieuse, et donc qu’ils avancent à visage découvert, sinon ils se placent en contradiction avec notre ordre constitutionnel.» L’écologiste a surtout dénoncé le «grignotage progressif de notre attachement aux libertés fondamentales».

«Charia chrétienne»

«Il est éminemment souhaitable de revoir la notion de droit international public impératif dans un sens pas trop extensif, mais quand même suffisamment étendu pour que nous y fassions enfin entrer, et de manière définitive, la notion de noyau fondamental des droits humains», a-t-il revendiqué. Très en verve, Luc Recordon n’a pas hésité à qualifier la revendication des initiants de «charia chrétienne».

Eveline Widmer-Schlumpf est bien consciente que le texte pose de gros problèmes. Mais il ne viole pas le droit international impératif et doit donc passer en votation, a une nouvelle fois déclaré la conseillère fédérale. La ministre de Justice et police a surtout affirmé qu’elle faisait confiance au peuple suisse. «Il y aura un non dans l’urne», a-t-elle dit avec beaucoup d’assurance.

La date de la votation n’a pas encore été fixée. Mais le peuple pourrait bien avoir son mot à dire en novembre. Après une campagne qui promet de vives empoignades et s’annonce d’ores et déjà très musclée.