Suisse: Le Conseil fédéral réfléchit à la réintroduction de quotas

LeTemps.ch | Le Conseil fédéral réfléchit à la réintroduction de quotas

ATS

La Suisse étudie l’opportunité de réintroduire des quotas dans le cadre de la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. En attendant de trancher, le Conseil fédéral a confirmé aujourd’hui que le régime transitoire pour l’Europe de l’Est courrait jusqu’en avril 2011.

La question d’une activation de la clause dite de sauvegarde négociée avec l’Union européenne (UE) a refait surface ce week-end. Dans une interview au «Matin Dimanche», le chef de la direction du travail au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) Serge Gaillard a révélé que le scénario d’une limitation du nombre des travailleurs étrangers était à l’étude au vu de la crise et de la progression du chômage.

Le gouvernement n’a pas encore pris de décision, mais il a chargé Eveline Widmer-Schlumpf de réexaminer la situation. La ministre de la justice devra lui soumettre une proposition sur la possibilité d’invoquer cette clause et de réadopter des contingents. Le Conseil fédéral prendra sa décision probablement mercredi prochain, a précisé son porte-parole, André Simonazzi, devant les médias.

La mesure concernerait les permis B (d’une durée de cinq ans) pour les ressortissants des quinze premiers membres de l’UE, ainsi que de Chypre et de Malte. Le contingentement a été levé le 1er juin 2007 pour ce groupe de pays.
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Limite mathématique dépassée

La réintroduction unilatérale de garde-fous est liée à la condition que le nombre des permis délivrés en une année soit supérieur d’au moins 10% à la moyenne des trois années précédentes. Les nouveaux quotas devraient dépasser d’au moins 5% la moyenne des autorisations accordées au cours des trois années précédentes.

De juin 2008 à avril 2009, le nombre des autorisations B et L (jusqu’à un an) octroyées a diminué, ceci en raison du recul conjoncturel. Les permis de longue durée délivrés (55 765) dépassent néanmoins le seuil prévu de 45 781 autorisations. Cet afflux était dû à la situation économique très favorable du premier semestre 2008. Les entreprises avaient alors besoin de davantage de mains-d’œuvre.

Europe de l’Est

Le Conseil fédéral en a profité pour entériner le délai du 30 avril 2011 comme échéance de la réglementation transitoire appliquée aux ressortissants des huit Etats d’Europe centrale ayant adhéré à l’UE en 2004. Les restrictions au marché du travail helvétique (priorité des travailleurs indigènes, contingents progressifs, contrôle des conditions de salaire et de travail) seront ainsi maintenues jusque-là pour ce groupe.
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Dans le protocole additionnel ad hoc, il était prévu que ces dispositions provisoires seraient valables jusqu’à la fin avril 2011 au plus tard. Ces huit pays bénéficient de la libre circulation avec la Suisse depuis avril 2006. Le volet relatif à la Roumanie et à la Bulgarie entrera en vigueur le 1er juin 2009.