Genève: La Constituante est invitée à étendre les droits politiques

La Constituante est invitée à étendre les droits politiques :: Le Courrier :: Quotidien suisse indépendant

Paru le Mardi 26 Mai 2009
OLIVIER CHAVAZ

Genève ETRANGERS - Le Centre de contact Suisses-immigrés et Camarada ont lancé une proposition collective pour «renforcer la cohésion sociale» à Genève.
L'élaboration d'une nouvelle charte fondamentale sera-t-elle l'occasion d'accorder des droits politiques complets aux étrangers? Les associations de soutien aux migrants veulent y croire. Deux d'entre elles –le Centre de contacts Suisses-immigrés (CCSI) et Camarada– ont lancé une récolte de signatures en vue de remettre une proposition collective sur ce sujet à l'Assemblée constituante[1]. D'autres aspects liés à l'accueil et l'intégration font également partie de ce texte.
«Il s'agit de faire avancer un certain nombre de causes qui, selon nous, ne relèvent pas uniquement d'histoires individuelles mais regardent aussi l'Etat et son organisation», indique Marie Houriet, du CCSI. Le dépôt de la proposition collective est d'ores et déjà fixé au 15 juin. Les associations qui le désirent peuvent y adhérer à titre collectif pour donner un poids supplémentaire à la démarche.


Droits politiques aux étrangers

Le gros morceau de cette proposition collective concerne bien sûr les droits de vote et d'éligibilité des résidents étrangers. Depuis l'acceptation, en 2005, de l'initiative «J'y vis, j'y vote», les migrants établis depuis 8 ans à Genève peuvent se prononcer exclusivement sur les objets communaux. Le CCSI et Camarada préconisent d'achever l'ouvrage en étendant ce droit à l'échelon cantonal et en y ajoutant celui de briguer un mandat électif, le tout au bout de cinq ans d'établissement.
Pourquoi ce délai ?«Cinq ans, c'est par exemple le temps qu'il faut pour obtenir un permis C anticipé. On aurait pu dire six mois ou même immédiatement, car le principe est défendable... Nous n'aurions toutefois aucune chance de faire passer un tel projet», explique Marie Houriet. Dans le cadre de la refonte de leur constitution, en 2003, les Vaudois avaient octroyé les droits politiques communaux aux étrangers. Le canton du bout du lac est-il mûr pour aller plus loin? «On peut être optimiste. De toute façon, c'est une bataille où l'on n'a aucune chance si on ne réclame rien.»


Cohésion sociale

Le texte –intitulé «Vivre ensemble, renforcer la cohésion sociale»– invite par ailleurs les constituants à se saisir des thèmes de l'intégration, de la protection des minorités, du droit à l'éducation et la formation indépendamment du statut ou encore de la formation du personnel étatique et communal au multiculturalisme. «L'esprit d'ouverture et d'accueil qui a régné à Genève durant l'Euro 2008 est à ce titre très intéressant. Cette approche pragmatique et positive tranchait avec la philosophie défensive qui imprègne la législation sur l'immigration. Si l'Etat fait déjà un travail allant dans ce sens dans certains secteurs, il faut le développer et le systématiser», juge Marie Houriet.
Enfin, le CCSI et Camarada abordent deux autres sujets qui dépassent les compétences cantonales: la régularisation des sans-papiers au bénéfice d'un emploi et le renouvellement des autorisations de séjour des conjoints étrangers en cas de divorce ou de séparation. «Nous estimons que le canton a un rôle actif à jouer en interpellant les autorités fédérales», précise Marie Houriet. «Le but d'une proposition collective est d'affirmer des préoccupations. Aux membres de la Constituante de voir ensuite ce qu'ils veulent reprendre et sous quelle forme. Nous ne nous attendons pas à ce que notre texte soit intégré tel quel dans la future charte.» I
Note : [1]Le règlement de la Constituante prévoit que toute proposition munie de 500 signatures (citoyens suisses et étrangers) sera traitée en commission et fasse l'objet d'un rapport.