Les chiffres de la détention administrative à Genève

LeTemps.ch | Les chiffres de la détention administrative à Genève

Statistiques mardi19 mai 2009
Fati Mansour

L’établissement de Frambois, qui compte 21 places, fait régulièrement le plein

L’établissement de détention administrative de Frambois – 21 places réservées prioritairement aux trois cantons concordataires (VD, GE et NE) – ne cesse de faire le plein.

Détention. En 2008, le canton de Genève y a placé 112 personnes (contre 55 en 2007). Pour les quatre premiers mois de 2009, ce nombre se monte déjà à 73 candidats au renvoi. Sur les 112 cas de l’année passée, 80% ont pu être refoulés, 13% ont été libérés et 7% transférés ailleurs. Pour la même période, le canton de Vaud y a envoyé 82 personnes, dont 59 ont pu être renvoyées (80%). Dans une réponse à une interpellation, le Conseil d’Etat vaudois a précisé le 11 mars dernier que 33% de ces détenus administratifs avaient commis des délits. Neuchâtel a refoulé 5 personnes en 2008, soit 56% des gens placés à Frambois par le canton.

Séjour. En moyenne, explique Bernard Ducrest, le «contingent» genevois, soumis à une véritable détention, y passe 40 jours. Mais beaucoup de personnes n’y restent que 48 à 72 heures. Le temps de s’assurer qu’elles ne se défileront pas. De plus, certains détenus sont directement expulsés à leur sortie de Champ-Dollon et n’entrent pas dans cette statistique.


Ce que les chiffres ne disent pas, c’est quel est l’effet collatéral de ces mesures sur les scènes ouvertes ou quel est le nombre de personnes expulsées qui reviennent en Suisse. Il est fréquent de revoir deux, trois ou même quatre fois le même sans-papier.

Recours. En 2008, le Tribunal administratif genevois a rendu 39 décisions en matière de mesures de contrainte (30% de plus qu’en 2007): 32 recours ont été rejetés, 4 détentions ont été réduites dans leur durée et 3 recours ont été admis.