VERS UNE EUROPE FORTERESSE

VERS UNE EUROPE FORTERESSE :: Le Courrier :: Quotidien suisse indépendant

Paru le Lundi 08 Juin 2009
CARLO SOMMARUGA*

Contrechamp MIGRATIONS - Les politiques coercitives menées par la Suisse et l'Union européenne s'avèrent incapables de réguler les flux migratoires. Agir sur les causes des migrations de masse passe nécessairement par la refondation du système économique mondial.
Aujourd'hui, les personnes en mouvement de par le monde sont plus nombreuses qu'elles ne l'ont jamais été. On recense en effet plus de 200 millions de migrants internationaux, ce qui représente environ 3% de la population mondiale. Bien que le chiffre soit difficile à estimer, selon une étude de l'ONU de 2005, 20 à 30 millions de migrants se trouvent en situation illégale, ce qui représente 10% à 15% de la population mondiale de migrants. Selon l'Organisation internationale des migrations, trois millions de personnes vivent en situation irrégulière en Europe. En Suisse, selon une étude de 2005, entre 80 000 et 100 000 personnes seraient sans-papiers, parmi lesquelles 12 000 à 15 000 dans le canton de Vaud et 8000 à 10 000 dans celui de Genève. Face à cette réalité, aucun Etat – ou groupement d'Etats comme l'Union européenne – ne peut faire l'économie d'une réflexion approfondie sur la question des migrations. La réflexion doit être globale. Elle doit intégrer non seulement la dimension de l'apport humain, social et économique de la migration pour les sociétés et les économies des pays d'accueil, mais aussi et surtout l'impact de cette migration pour la communauté humaine des pays d'origine. Cette réflexion doit également porter sur le cadre fixé à la migration légale et, plus encore, sur le traitement de la migration irrégulière, tout particulièrement sur les mécanismes de régularisation des sans-papiers. Enfin, il faut définir avec humanité une politique d'asile.
Ces dernières années, en raison du rapprochement avec l'Union européenne, la question migratoire en Suisse a progressivement changé de visage. Rappelons que ce rapprochement s'est matérialisé par l'acceptation, le 21 mai 2000, de l'accord de libre-circulation des personnes et par l'acceptation, le 5 juin 2005, de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen-Dublin. Résultats? L'Européen est devenu un alter ego et les frontières se sont effacées à travers le continent. Mais parallèlement à cette ouverture, la Suisse et l'Union européenne se rejoignent dans un mouvement inverse: une véritable forteresse européenne se construit à notre insu.
Dans cette Europe forteresse, la criminalisation rampante des liens personnels et de solidarité avec les sans-papiers ou les requérants d'asile déboutés devient la règle. Ainsi, l'on ne peut éviter d'évoquer le cas de Jennifer, cette Française de vingt-trois ans qui, alors qu'elle diligentait à la préfecture les procédures en vue de son mariage, a vu son futur époux sans-papiers expulsé vers le Maroc et elle-même être renvoyée devant le Tribunal pour avoir hébergé un sans-papiers1. En Suisse, la situation n'est guère meilleure: après le Conseil National, le Conseil des Etats vient d'accepter, lors de la session en cours, la loi inspirée par la proposition du président de l'UDC visant à interdire la célébration de mariages avec des sans-papiers résidant en Suisse.
La «Directive européenne du retour», dénoncée par les organisations de défense des droits humains et de défense des migrants dans toute l'Europe comme «la directive de la honte», trouve son pendant plus dur encore en Suisse. En effet, alors qu'en Europe une personne peut être privée de liberté en vue de son refoulement jusqu'à dix-huit mois – sans même qu'il y ait eu d'infraction pénale –, en Suisse la loi sur les étrangers permet une détention administrative de vingt-quatre mois. Un nouvel échelon de cette fermeture sidérante de l'Europe a encore été atteint dernièrement: au début du mois de mai, malgré les appels à la raison de philosophes et des églises, le Parlement italien a adopté une réforme du droit pénal permettant de condamner le migrant foulant le sol italien de manière irrégulière à des amendes allant jusqu'à 10 000 euros. Absurdité totale dès lors que ces personnes sont issues de la misère et que de telles sanctions ne mettront pas fin aux flux migratoires.
En ce qui concerne le droit d'asile, c'est le désordre total. Il est en effet scandaleux que, selon le type de persécution ou le pays d'origine du requérant, l'asile soit accordé dans certains pays et refusé dans d'autres. Le cas de Fahad Kammas, devenu héros malgré lui du film de Fernand Melgar La Forteresse, est exemplaire. Ce traducteur irakien au service de l'armée américaine avait demandé l'asile politique d'abord à la Grèce – qui n'accorde pas l'asile aux Irakiens –, puis à la Suède et enfin à la Suisse. En vertu de l'accord de Dublin, il a été renvoyé en Suède où sa demande d'asile avait été rejetée en raison de la décision préalable de la Grèce, alors que son cas remplissait parfaitement les conditions d'octroi de l'asile en Suisse. Au-delà des questions de procédure, il est urgent que les pays européens unifient le droit d'asile. Toutefois, cette unification ne doit pas être le prétexte pour un nouveau tour de vis du droit d'asile.
Par ailleurs, depuis 2008, la Suisse participe à l'Agence européenne de contrôle des frontières FRONTEX. Cette agence est le lieu de la coopération et de la solidarité entre les Etats européens dans le contrôle des frontières extérieures. Il est donc juste d'un point de vue institutionnel et de solidarité avec les Etats européens que la Suisse y participe. Mais n'oublions pas que derrière sa devise «Libertas Securitas et Justicia», FRONTEX est la muraille réelle et concrète de la forteresse européenne: patrouilles sur terre ou sur mer, installations high-tech de détection de mouvement, radars, caméras, caméras infrarouges, grillages, autant de moyens de repousser l'étranger loin de nos frontières.
La concrétisation de ce contrôle, bien lointaine des préoccupations quotidiennes des citoyens européens et invisible pour l'écrasante majorité de ceux-ci, est terrifiante. Ainsi, la ville espagnole de Melilla sur terre africaine est entourée par un double système de grillages ponctué de miradors de verre et de béton, l'ensemble ayant été financé par l'Union européenne. Le tout est sévèrement contrôlé par la garde civile espagnole qui dispose d'un système électronique de détection hautement sophistiqué. La situation n'est pas très différente à Ceuta, où en 2005 la garde civile espagnole a tiré sur des migrants en faisant cinq morts. A la frontière Est de l'Union européenne avec l'Ukraine, c'est la mise en place de caméras infrarouges tous les 186 mètres en moyenne qui s'accompagne de patrouilles mixtes incluant les Ukrainiens. Les milliers, voire les dizaines de milliers, d'immigrants irréguliers en provenance d'Asie sont ainsi bloqués ou refoulés dans les 48 heures vers l'Ukraine où ils vivent dans des conditions effroyables dans l'attente de nouveaux essais de franchissement de la frontière. Mais FRONTEX, c'est aussi les collaborations avec la Libye et le refoulement vers ce pays de centaines de personnes sans même l'examen de leur demande d'asile, alors que la Libye – connue pour son arbitraire – n'a pas signé la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
Aujourd'hui, il est permis de douter que les politiques adoptées par la Suisse et l'Union européenne aient l'impact recherché sur les flux migratoires. Il est en effet certain que ces flux ne tariront que si l'on s'attaque préalablement aux motifs qui poussent des millions d'enfants, d'adolescents, d'hommes et de femmes à tout quitter pour le terrible et dramatique exode vers un lointain et virtuel Eldorado. Il en est des flux migratoires comme des cours d'eau: s'ils ne tarissent pas, aucun barrage – quelle que soit sa taille ou sa solidité initiale – n'évitera le débordement et ne résistera à long terme, sauf à ouvrir les vannes. A cet égard, rappelons qu'en l'an 2000, 50% de la richesse mondiale appartenait aux 2% les plus riches, alors que plus d'un milliard de personnes subsistaient avec moins d'un dollar par jour. Par ailleurs, en 2009, un quart des enfants de moins de cinq ans dans les pays en développement souffrent toujours de malnutrition, 11 millions d'enfants meurent chaque année avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans et 115 millions d'enfants en âge d'être scolarisés n'ont pas accès à l'éducation. Voilà les causes de l'émigration de masse auxquelles s'ajoutent les guerres et les catastrophes environnementales, et auxquelles il convient de répondre en priorité.
Avant la définition de toute politique migratoire, il y a nécessité de repenser les fondements du système économique mondial actuel, générateur de nombreuses injustices et d'immenses souffrances. Cette refondation du système est demandée avec de plus en plus d'insistance par de multiples acteurs de la scène internationale, partout dans le monde: les altermondialistes, les petits paysans, les mineurs exploités, les ouvriers au chômage ou encore les Prix Nobel tels que Muhammad Yunus et Joseph Stiglitz. Le blocage des négociations du Cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le maintien de la mainmise des puissances industrielles sur le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, de même que la non-tenue des engagements en matière de développement – soit l'attribution du 0,7% du Revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement, notamment en vue de réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici 2015 – montrent que nous sommes encore loin de toute refondation économique, sociale et politique au niveau mondial, pourtant indispensable à réduire les inégalités, les tensions sociales, le protectionnisme, les nationalismes et les guerres.
Pour un Européen convaincu, ayant un regard critique et lucide sur la face cachée des politiques institutionnelles, il est difficile de continuer à promouvoir un rapprochement permanent et l'adhésion à l'Union européenne. Toutefois, ce rapprochement institutionnel est inéluctable. C'est uniquement dans l'espace européen que la bataille politique, sociale et syndicale doit être menée pour renverser la logique libérale actuelle et développer une économie et une société fondée sur les valeurs d'humanité, de solidarité et de partenariat. Cette refondation de l'équilibre mondial sera le seul moyen susceptible de résoudre à la racine le déséquilibre économique et l'injustice sociale et donc le problème des migrations internationales. * Conseiller national Soc./GE. Ce texte est issu du discours de Carlo Sommaruga, prononcé dans le cadre du 7e Dialogue européen de la Fondation Jean Monnet, Lausanne, 15 mai 2009.
1 Cf. Le Monde, 7 mai 2009.
Note : * Conseiller national Soc./GE. Ce texte est issu du discours de Carlo Sommaruga, prononcé dans le cadre du 7e Dialogue européen de la Fondation Jean Monnet, Lausanne, 15 mai 2009.
1 Cf. Le Monde, 7 mai 2009

Judge: Raids Violated Immigrants' Rights

Judge: Raids Violated Immigrants' Rights - CBS News

HARTFORD, Conn., June 8, 2009

AP) Federal agents violated the constitutional rights of four illegal immigrants in raids that critics say were retaliation for a New Haven program that provided ID cards to foreigners in the country illegally, a federal judge has ruled.

The sweeps on June 6, 2007, came two days after New Haven approved issuing identification cards to illegal immigrants. Immigration and Customs Enforcement officials deny the early morning raids were retaliatory.

Immigration Judge Michael Straus, in a decision last week, said the ICE agents went into the men's apartments without warrants, probable cause or their consent, and he put a stop to deportation proceedings against the four Latino defendants.

Immigration officials have denied claims that the 32 arrests that morning were improper. They said in court documents that they were allowed into the homes. It was not clear whether they will appeal Straus' ruling. Messages were left Monday morning for a spokeswoman for Immigration and Customs Enforcement.

Witnesses described in court documents how parents were arrested in front of their children and alleged that agents refused to identify themselves and told people in the homes to shut up.

In his ruling issued June 2, Straus said the four immigrants' rights were “egregiously violated” and the agents' entries in the apartments were “unlawful.”

“Examination of the agents' ... conduct confirms (the defendant's) Fourth Amendment rights were flagrantly violated,” Straus wrote in one of the four men's cases.

“The touchstone of the Fourth Amendment is 'reasonableness' and, by natural extension, one's reasonable expectation of privacy,” the judge wrote. “Nowhere is that expectation of privacy more sacrosanct than in the confines of one's home.”

Of the 32 people arrested, 30 were released on bond or supervision orders. Seventeen of those 30 immigrants challenged their arrests in court.

Straus denied motions in 11 of the 17 cases, granted motions in four of them and reserved decision in the remaining two. Of the 11 cases in which motions were denied, one person was later granted asylum by the judge and the other 10 have appealed.

Yale Law School students are representing the immigrants, whose names were not released.

“We're obviously very happy about it,” Anant Saraswat, one of the students, said Monday. “We think our clients had a very strong case.”

Saraswat said it won't be known for about a month whether federal authorities will appeal Straus' ruling. He said the case can be appealed to the Board of Immigration Appeals, then to the 2nd U.S. Circuit Court of Appeals in New York.

New Haven officials have said the raids appeared to be retaliatory for the ID cards, which are meant to help immigrants open bank accounts and receive city services. But ICE officials have said the ID program played no role in the arrests, and the immigration raids were planned weeks before the ID program began.

La préfecture de police accusée de porter atteinte au droit d'asile

Le Monde.fr : Imprimez un élément

LEMONDE.FR | 05.06.09 | 13h47 • Mis à jour le 05.06.09 | 17h41

Le préfecture de police de Paris essaie-t-elle de se débarrasser des demandeurs d'asile ? Jeudi 4 juin, plusieurs associations d'aide aux étrangers l'ont accusée de ne pas délivrer de récépissé à des centaines de demandeurs d'asile au motif qu'ils ne possèdent pas de domicile fixe. Une pratique illégale, déjà condamnée "à dix reprises" en avril et mai par le tribunal administratif de Paris, soulignent Amnesty, la Cimade ou encore le Secours catholique. La justice demandait alors à la préfecture de "cesser de porter une atteinte manifestement illégale au droit d'asile".

En principe, les demandeurs d'asile qui souhaitent obtenir une autorisation provisoire de séjour doivent justifier d'une domiciliation. Des associations sont agréées pour leur servir de "boîte aux lettres" pour la première demande et les premiers renouvellements. Pour les renouvellements suivants, la préfecture demande ensuite une adresse fixe. Sans ce sésame, les personnes se retrouvent "privées de leurs droits économiques et sociaux" estiment les associations, comme par exemple une allocation de 320 euros, "leur seule ressource".

A la préfecture, on explique que ces cas sont marginaux par rapport au nombre de cas examinés chaque année. "En 2008 nous avons délivré 14 900 récépissés dans le cadre du droit d'asile à Paris, soit un quart du nombre total sur toute la France." Pour l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), au contraire, il s'agit d'une pratique régulière de la part de la préfecture. "Notre souhait, ce n'est pas de faire du contentieux avec la préfecture. Mais nous constatons qu'il faut passer par des décisions de justice pour que le préfet de police respecte les droits des demandeurs d'asile", avance Florence Boreil, responsable des programmes.

PLUSIEURS CENTAINES DE REFUS EN 2009

Les pratiques de la préfecture sont révélatrices, pour Marianne Lagruen, avocate spécialiste du droit d'asile, d'une "politique générale à l'égard des étrangers" et des demandeurs d'asile. Les associations dénoncent un procédé qui permet de multiplier les expulsions pour remplir les objectifs chiffrés du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, au détriment du droit d'asile. Ce que dément la préfecture.

En 2006, elle avait déjà été condamnée à plusieurs reprises par le tribunal administratif pour les mêmes faits. Pour Marianne Lagrue, la pratique a commencé avec le vote de la loi sur l'immigration en 2006, qui a modifié les exigences concernant le domicile. "La préfecture a interprété le domicile comme l'endroit où l'on habite, et a arrêté de se contenter d'une attestation de domiciliation temporaire délivrée par une association. Le tribunal administratif a une interprétation différente: une adresse temporaire est suffisante", explique l'avocate.

Ainsi le 11 mai 2009, le tribunal administratif a rendu un jugement concernant le cas de M. Ramesh X, ressortissant sri-lankais, hébergé provisoirement par un ami. Le refus de lui délivrer un récépissé a été jugé comme "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d'asile". La justice a enjoint au préfet de police de renouveler le récépissé de M. Ramesh X. Selon l'ACAT, environ six cents personnes se seraient vu refuser leur récépissé de demande d'asile depuis le début de l'année.

Hélène Franchineau

CSM : all'esame il reato di immigrazione clandestina

ASGI

05.06.2009


Mercoledi' 10 giugno 2009 verra' discusso il parere approvato dalla sesta commissione del Consiglio Superiore della Magistratura.

L'introduzione del reato di immigrazione clandestina avra' un impatto pesante sugli uffici giudiziari che versano gia' in una difficile situazione. Sui centri di identificazione ed espulsione (Cie) inoltre, pur essendoci stati miglioramenti rispetto alla norma originaria, non puo' essere il giudice di pace ad esprimersi su un provvedimenti di limitazione della liberta' personale. Sono le principali critiche espresse nel parere redatto dalla sesta commissione del Csm sul nuovo reato contenuto nel pacchetto sicurezza, parere che verra' discusso in plenum mercoledi' prossimo.

Fonte : AdnKronos

Cleared of Terror Charges, a Target for Deportation

Cleared of Terror Charges, a Target for Deportation - NYTimes.com

June 4, 2009

By DAMIEN CAVE

MOORE HAVEN, Fla. — Youssef Samir Megahed toyed with a piece of lint on the other side of the bulletproof glass and described his case as simply “weird.”

In April, a federal jury acquitted him on charges of transporting explosives during a road trip with a friend who had packed model rocket propellants in the trunk. But three days later, in a Wal-Mart parking lot in Tampa, Mr. Megahed was arrested again in connection with the case, this time by immigration authorities.

The new charge is that he “is engaged in or is likely to engage in” terrorist activities, a violation of his legal residency in the United States.

“They just label you a terrorist and that’s it,” said Mr. Megahed, 23, who moved to Florida from Egypt with his family 11 years ago and is being held here at an immigration detention center.

Mr. Megahed is at least the third Florida defendant in three years to be brought up on immigration charges after prosecutors failed to win terrorism convictions in federal court. If convicted of the new charges and deported, he would join thousands of other Muslim and Arab men sent home since Sept. 11, 2001, as part of an extensive law enforcement strategy that relies on the immigration courts to remove potential threats.

Some national security experts say the country is safer without such men, and immigration officials declare the deportations both legal and fair. But with President Obama scheduled to speak in Cairo on Thursday about repairing relations with the Muslim world, Mr. Megahed is being presented by critics of the immigration strategy here and abroad as a test case of the president’s pledge to break with some of the Bush administration’s most unpopular policies.

Egyptian news outlets and blogs have taken up Mr. Megahed’s cause. Several federal jurors who acquitted him have also made the rare move of publicizing their outrage at their verdict’s being second-guessed, while Arab-American groups, civil rights organizations and churches have lobbied the Obama administration for his release.

“We are sending the wrong message to American Muslims and the Muslim world,” said Ramzy Kiliç, executive director of the Tampa chapter of the Council on American-Islamic Relations, an advocacy group for Muslims. “If Obama really wants to make a new way forward with mutual respect, he has to start here at home.”

Immigration courts have not been central to the prosecution of cases involving terrorism. But in such cases, they share prosecutorial advantages similar to those found in the controversial military tribunals for suspects accused of being foreign fighters.

In immigration courts, for example, hearings can be closed to the public, the burden of proof is lower than in federal court, and a wider scope of evidence, including hearsay, can be used. Michael Wishnie, a law professor at Yale University, said using immigration courts in these cases amounted to “second-class justice” because “the defendant’s rights are reduced.”

In Mr. Megahed’s case, officials with Immigration and Customs Enforcement have emphasized that his deportation hearing is a civil, not a criminal, proceeding, possibly with new evidence, and does not amount to “double jeopardy” — the prohibition on trying defendants more than once for the same crime.

“This is nothing new,” said Bill West, chief of national security for immigration enforcement until he retired in 2003. “The concept goes back to Al Capone — get the bad guys any way you can, on any violation you can.”

Still, the main question in the immigration case is essentially the same as it was in the federal trial: Is Mr. Megahed a danger to society, or, as his lawyer argues, is he only “guilty of having stupid friends”?

Mr. Megahed’s legal problems began two years ago on a road trip with Ahmed Mohamed, who, like Mr. Megahed, was Egyptian, Muslim and an engineering student at the University of South Florida. Mr. Megahed said he had known Mr. Mohamed for only a few months before traveling with him in the summer of 2007.

“It was for fun,” Mr. Megahed said in an interview here. “To see the Southeast of the United States.”

They took turns driving north until they reached Goose Creek, S.C., where the police pulled them over for going 60 miles an hour in a 45-m.p.h. zone. One of two deputies involved said he had become suspicious when the men quickly put away a laptop; a recording of the traffic stop captured the officer saying, “I think they’re part of the Taliban.”

The officers searched the trunk and found “several pipe bombs;” more specifically, four pieces of PVC tubing, about 2 to 2.5 inches long and three-quarters of an inch in diameter, which contained sugar, potassium nitrate and cat litter.

Mr. Mohamed told the police they were homemade fireworks — similar recipes can be found online. The authorities charged them with possession of an explosive device, carrying a prison term of up to 15 years. A judge set bail at $500,000 for Mr. Mohamed and $300,000 for Mr. Megahed.

“That is when the bad dreams began,” Mr. Megahed’s father, Samir, an engineer, said in an interview with his wife, Ahlem, at their upscale two-story town house in Tampa. Declaring “I love America,” he said he had brought his family to the state because the University of South Florida had accepted his two sons.

He described Youssef, the younger, as an outgoing joker who had lost a front tooth rough-housing as a boy.

Mr. Megahed, in a visitation booth at the detention center, described himself as clueless. He said he had not known the plastic tubes were in the trunk (his fingerprints were not found on them) and had never even heard the term “pipe bomb” until the police said it.

He also said he had not known they were seven miles from a naval base when they were pulled over, or that Mr. Mohamed’s laptop had a video on it showing a rocket attack somewhere in the Middle East.

“I thought it was going to be O.K.,” Mr. Megahed said. “I hadn’t done anything wrong.”

After their arrest, federal investigators found a YouTube video that Mr. Mohamed had made showing how to turn a toy into a detonator. In December, Mr. Mohamed pleaded guilty in a separate case to providing material support to terrorists and was sentenced to 15 years in prison; as part of the plea agreement, the charges from the traffic stop were dropped.

Mr. Megahed was not involved with the video. His trial began three months later and lasted three weeks. Gary Meringer, the jury foreman, said jurors were initially suspicious about the circumstantial evidence in the case — the fireworks in the trunk; the video on the laptop; a gas can in the car; that they had tried to buy a gun, while their bags lacked toothpaste or bathing suits.

An initial survey of jurors, Mr. Meringer said, produced six guilty votes, four undecided, and two not guilty. But as the jury examined each detail individually, he said, holes emerged. For example, the prosecutor’s expert could not get a simulated version of the alleged explosives to give off much more than heat and smoke.

It was also unclear whether Mr. Megahed had watched the video on the laptop, or if he had viewed a handful of Web sites — on AK-47s among other things — that were found in the browsing history on a family computer at the Megaheds’ home.

By the third day of deliberations, the jury had arrived at unanimous verdicts of not guilty of transporting explosive materials and of possessing a destructive device.

Mr. Megahed’s sister cried in the courtroom. He celebrated at the beach. Then immigration authorities arrested Mr. Megahed after a shopping trip with his father. Mr. Meringer, 57, the foreman, who is a corporate lawyer, was shocked when he heard of the immigration charge. “It literally took the air right out of my chest,” he said. “I felt the government had completely wasted the time of the legal system, the judge, the jury, the bailiffs, all of those people.”

He contacted the other jurors, and three joined him in signing a statement opposing Mr. Megahed’s detention. “We want a fair shake,” Mr. Meringer said. “A fair shake for Youssef would be that he could finish college, become a citizen and go on his merry way.”

Mr. Megahed’s hearing is scheduled for Aug. 17. By then, he will have spent nearly a year behind bars, including nine months before his trial.

His lawyer, Charles Kuck, said immigration officials had suggested they would rely in part on evidence from the family computer, which Mr. Megahed’s brother, Yahia, said had been used by numerous friends and relatives.

In the criminal trial, the judge excluded eight video clips on the computer that show rocket attacks in an unidentified Middle Eastern location; a ninth clip shows an improvised explosive device that hits an American tank.

While Mr. Megahed waits, his parents visit him every five days, as often as is allowed. His father said he worried that his son had become depressed. “Every time he tells me to bring clothes for him in case they let him out,” he said.

But in the interview, Mr. Megahed seemed determined to appear stoic. He said he had turned to an Arabic proverb for solace: “The longer you live, the more you will see.”

Lynn Waddell contributed reporting from Tampa, Fla.

"Immigrati, il ddl sicurezza obbliga i medici a fare la spia"

"Immigrati, il ddl sicurezza obbliga i medici a fare la spia" - cronaca - Repubblica.it

Tutte le associazioni di categoria chiedono una norma precisa
"Non è allarmismo, nè una posizione corporativa: e c'è un rischio sanitario"

di ANNA RITA CILLIS


ROMA - La questione non è risolta. Per le principali sigle sindacali dei camici bianchi ospedalieri non basta che la Camera abbia eliminato l'emendamento che abrogava il divieto di segnalazione degli immigrati clandestini contenuto nella legge Bossi-Fini. Non basta perché, dicono all'unisono, il nuovo reato di clandestinità così come è contenuto nel Ddl Sicurezza ora atteso al Senato, obbligherà, una volta approvato, tutti i pubblici ufficiali a segnalare alle autorità competenti immigrati senza permesso di soggiorno, medici e operatori della sanità pubblica compresi.

Anaao Assomed, Cimo Asmd, Aaroi, Cgil medici, Fvm, Federazione Cisl medici, Fassid, Fesmed, Federazione medici Uil Fpl, tornano sulla questione dopo aver ascoltato, nuovamente, il parare di alcuni giuristi.
Cosi, ora, i sindacati chiedono al Parlamento e al governo che venga "messo nero su bianco o senza alcuna ombra di dubbio che i medici, e tutti gli operatori sanitari che lavorano nelle strutture pubbliche, non siano obbligati a denunciare i clandestini", spiega Massimo Cozza, segretario della Cgil Medici.

I camici bianchi che lavorano nelle corsie ospedaliere e nei pronto soccorso italiani tornano, quindi, all'attacco: "Se il ddl sicurezza entra in vigore così com'è i medici in realtà saranno obbligati a denunciare gli immigrati irregolari. E' vero che la maggioranza ha cambiato il testo affinché questo non avvenga ma la modifica non basta" aggiunge Carlo Lusenti segretario dell'Anaao - Assmed.

La richiesta delle sigle di categoria è quindi quella di "correggere ancora il testo introducendo esplicitamente il divieto di denuncia per i medici, ma se questo non fosse possibile - aggiunge Lusenti - visto l'avanzato stato dei lavori, chiediamo che venga approvato un apposito decreto ministeriale, una norma, qualcosa di ufficiale e univoco che affianchi il ddl sicurezza".

Il rischio è anche di tipo sanitario. "Siamo preoccupati - spiega Cozza della Cgil Medici - perché la situazione è sottovalutata, il solo timore di norme che obbligano i medici a denunciare i clandestini ha comportato negli ultimi tre mesi un calo del 10-20% degli immigrati nelle strutture sanitarie pubbliche. I rischi per la salute sono, ad esempio che non si possa prevenire adeguatamente la diffusione di malattie come la Tbc, o di patologie infettive. In Italia di Tbc sono circa 4000 l'anno e negli ultimi tre mesi solo a Roma quelli accertati sono stati 145, un numero in netta crescita".

Per Giuseppe Lavra della Cimo "non si tratta di un generico allarmismo né di una questione corporativa; se lo facciamo è nell'interesse della collettività".
Se non dovessero arrivare segnali concreti da parte del Parlamento né del governo , spiegano i sindacalisti "siamo pronti a dare ogni forma di sostegno ai medici che fossero denunciati e a garantire supporto sino alla Corte Costituzionale. Non possiamo chiedere che vadano contro una legge - conclude Lusenti - ma che si regolino in base alla Costituzione e al codice deontologico".

"La richiesta che fanno i medici di una norma espressa che li esenti dal dover denunciare gli immigrati clandestini è apodittica e razzista" afferma Matteo Brigandì, capogruppo della Lega Nord in commissione Giustizia alla Camera. "Apodittica, in quanto non si capisce perchè solo i medici dovrebbero essere esentati dal fare denunce rispetto a tutti gli altri pubblici ufficiali - dice Brigandì - e razzista in quanto non è chiaro perchè debbano essere esentati nei confronti dei clandestini e non di altre persone che commettono reati".

Orlando (Idv) si schiera con le associazioni professionali: "La questione dei medici-spia è ancora aperta: serve una norma precisa".

(22 maggio 2009) Tutti gli articoli di cronaca

Sicurezza: Amnesty preoccupata

Sicurezza: Amnesty preoccupata

Timori che ddl possa determinare discriminazioni in Italia
15/05/2009 18:59
(ANSA) - BRUXELLES, 15 MAG - Amnesty International chiede all'Ue di intervenire ''urgentemente'' perche' il ddl sulla sicurezza non determini discriminazioni. L'organizzazione di preoccupa delle minoranze etniche che vivono in Italia, in particolare i nomadi Rom e Sinti. Il direttore dell'ufficio europeo di Amnesty Internation, Nicolas Berger, ha inviato una lettera in tan senso ai commissari Ue Jacques Barrot (liberta', giustizia e sicurezza) e Vladimir Spidla (affari sociali).

COMMENTARIES A sinister turn in our immigration problems

ekathimerini.com | A sinister turn in our immigration problems

COMMENTARIES
A sinister turn in our immigration problems


In the last few weeks, Athens took a serious fall down the slippery slope of xenophobia and intolerance. Not that it was unexpected: For over a year, anyone who cared about the capital city and its center - as well as anyone who cared about the fate of illegal immigrants - warned that abandoning migrants to their own devices would lead to trouble. And so, last Saturday, members of the extreme right-wing Chryssi Avgi group (Golden Dawn) gathered to hurl abuse and objects at migrants squatting in the former appeals court building on Socratous Street, a block away from Omonia Square. Chryssi Avgi has been around a lot longer than the immigrants and its members need no excuse for vile and violent outbursts. But the immigration problem has become so serious that we run the risk of Chryssi Avgi's message of hatred gaining a foothold in the mainstream.

Of course racists are not the only vocal citizens. At the same time that Chryssi Avgi was demanding the expulsion of migrants, extreme left-wing and migrant support groups were staging a counter-demonstration - with the police keeping the two sides away from each other. But it is hardly comforting that the «antidote» to the skinheads should be streetfighting gangs from the other end of the political spectrum. We have repeatedly seen what happens when a state is so weakened and its extremists so self-confident that left and right are locked in civil war. The almost daily shootings and occasional massacres in Turkey in the 1970s - as a variety of leftist and rightist groupings fought each other - is a chilling reminder of how easily things can spin out of control.

Greece has been a member of the European Union for nearly 30 years now and runs no danger of collapsing into civil war - but the economic crisis and growing number of desperate migrants will push society to the brink. Some places are already affected worse than others; the most acutely affected part of Greece is the center of the capital, especially around Omonia Square and in the nearby working-class district of Aghios Panteleimonas. There are many factors which have contributed to this state of affairs, but the government must shoulder the greatest blame for having allowed the problem of illegal immigration to fester.

A serious policy would have allowed long-term migrants to be absorbed into Greek society while keeping control over new arrivals through registration and the provision of food and lodging until they either received asylum, were absorbed into the work force through a need for labor or were deported. Instead, hundreds of thousands of people have been abandoned to their own devices in a society woefully unequipped to deal with them. The fact that hardworking, law-abiding migrants have been denied rights creates a gray area ideal for new arrivals and people prone to crime into which they can slip. In limbo, migrants fall victim to exploitation by unscrupulous Greeks and fellow migrants - from slumlords to ethnic gangsters.

The old appeals court building (the former Ambassador Hotel) was already a monument to squalor during its years as a court. Its abandonment is a metaphor of the collapse of the capital's center - to the detriment of the area and its citizens (Greeks and immigrants).

It is now obvious to all that ignoring the problem will not make it to go away. In the past, the lack of a future in Greece forced migrants to keep moving westward. Now that the future in other EU countries no longer looks any rosier, many have been forced to stay here. The government is scrambling to forge a policy and is appealing to its EU partners for help. But, in addition to trying to stop migrants at sea or at the border, it is imperative that a comprehensive policy be adopted to deal with those who are now part of us, to provide asylum to those who need it and to arrange the safe return to their home country for those who have no future here. The problem is too dangerous for further excuses to do nothing.

Sicurezza, dalle ronde all'uso dello spay al peperoncino

Sicurezza, dalle ronde all'uso dello spay al peperoncino - Il Sole 24 ORE

14 maggio 2009
di Nicoletta Cottone

Ronde, spray al peperoncino, stretta sulle patenti. Sono molte le novità contenute nel pacchetto sicurezza pubblica, raggruppato nei 66 commi che costituiscono l'articolo 3 del provvedimento, introdotto dal terzo maxiemendamento del governo nel ddl sicurezza. Oltre all'arrivo delle ronde, fra le novità viene introdotto nell'ordinamento il delitto di "Impiego di minori nell'accattonaggio", punito con la reclusione fino a 3 anni e la decadenza della patria potestà del genitore. Istituito un registro nazionale per le persone senza fissa dimora. Carcere da 3 mesi a un anno e multe da mille a 3mila euro per i writers che danneggiano il patrimonio storico-artistico. Mano pesante anche con chi sporca le strade gettando rifiuti dai finestrini delle auto: si rischiano da 500 a mille euro di sanzione.

Sarà autorizzato l'uso dello spray al peperoncino a scopo di autodifesa. Viene introdotto un nuovo illecito amministrativo, punito con una sanzione fino a mille euro, per la vendita ai minori di bombolette spray con vernici non biodegradabili. I buttafuori dei locali di intrattenimento dovranno obbligatoriamente essere iscritti in un elenco ad hoc tenuto dal prefetto e non potranno usare armi o oggetti "atti a offendere".

Stretta anche sulle patenti per chi guida in stato di ebbrezza o sotto l'effetto di stupefacenti. Attenzione ai requisiti morali per il rilascio della patente. Arrivano nuovi poteri per i sindaci in materia di occupazione abusiva di suolo pubblico. Sono state introdotte aggravanti per furti e rapine se il malcapitato è colpito sui mezzi pubblici, all'uscita di istituti di credito o uffici postali, ai bancomat. Ecco, nel dettaglio, le novità sul fronte della sicurezza.

Accattonaggio (articolo 3, comma 19). Introdotto nell'ordinamento il delitto di "Impiego di minori nell'accattonaggio" (articolo 600-octies del codice penale). Punito con la reclusione fino a 3 anni chi si avvale di minori di 14 anni per mendicare o consenta che il minore, sottoposto alla sua autorità o affidato alla sia custodia o vigilanza, mendichi. Prevista la decadenza della patria potestà del genitore, l'interdizione perpetua da qualsiasi ufficio attinente l'amministrazione di sostegno, tutela e cura. La nuova fattispecie di "Impiego di minori nell'accattonaggio" è inserita fra i delitti per i quali il procuratore della Repubblica deve dare comunicazione al tribunale per i minorenni.

Aggravanti a tutela dei minori (articolo 3, comma 20). Maggiore tutela per i minori attraverso la previsione di specifiche aggravanti per reati commessi all'interno o nelle adiacenze di istituti di istruzione o di formazione.

Aggravanti per mutilazione dei genitali femminili (articolo 3, comma 59). Fra le aggravanti previste dall'articolo 585 (Circostanze aggravanti) del codice penale viene introdotta quella legata alla mutilazione dei genitali femminili (articolo 583-bis del codice penale). Inserita anche una ulteriore aggravante se il fatto è commesso da persona travisata o da più persone riunite.

Arresto obbligatorio in fragranza per furto aggravato (articolo 3, comma 25). Nuove ipotesi di arresto obbligatorio in flagranza per furto aggravato: le ipotesi riguardano le circostanze aggravanti in cui il colpevole porti indosso armi o narcotici, senza farne uso o se il fatto è commesso da tre o più persone, o anche da una sola, che simuli la qualità di pubblico ufficiale o d'incaricato di un pubblico servizio.

Attenuanti legate a reati pedopornografici, di riduzione in schiavitù, legati alla tratta di persone (articolo 3, comma 56). Nei casi previsti dagli articoli 600 (Riduzione o mantenimento in schiavitù), 600-bis (Prostituzione minorile), 600-ter (Pornografia minorile), 600-quater (Detenzione di materiale pornografico), 600-quinquies (Turismo volto allo sfruttamento della prostituzione minorile), 600-sexies (Circostanze aggravanti e attenuanti), 600-septies (Confisca e pene accessorie), 601 (Tratta di persone), 602 (Acquisto e alienazione di schiavi) e sesto comma dell'articolo 416 (Attenuanti per associazione a delinquere) le pene sono diminuite fino alla metà nei confronti dell'imputato che si adopera per evitare che l'attività delittuosa sia portata a conseguenze ulteriori aiutando concretamente l'autorità di polizia o giudiziaria nella raccolta di elementi di prova decisivi per la ricostruzione dei fatti e la cattura di uno o più autori di reati o per la sottrazione di risorse rilevanti alla consumazione dei delitti.

Atti osceni (articolo 3, comma 22). Modifiche all'articolo 527 del codice penale in tema di atti osceni. La pena è aumentata da un terzo alla metà se il fatto è commesso all'interno o nelle immediate vicinanze di un luogo abitualmente frequentato da minori, laddove ciò comporti il pericolo che essi vi assistano.

Bombolette spray (articolo 3, comma 4). Viene introdotto un nuovo illecito amministrativo che consiste nella vendita a minori di bombolette spray contenenti vernici non biodegradabili punito con sanzione amministrativa fino a 1.000 euro.

Ciclomotori (articolo 3, comma 49). Fino al 30 settembre 2009 i requisiti fisici e psichici richiesti per la guida dei ciclomotori sono quelli prescritti per la patente di categoria A, ivi compresa quella speciale.

Confisca amministrativa dei veicoli (articolo 3, comma 47). È sempre disposta la confisca amministrativa del veicolo intestato al conducente sprovvisto di copertura assicurativa quando sia fatto circolare con documenti assicurativi falsi o contraffatti. Nei confronti di chi ha falsificato o contraffatto i documenti assicurativi è sempre disposta la sanzione amministrativa accessoria della sospensione della patente di guida per un anno.

Danneggiamento aggravato di writers e graffitari (articolo 3, comma 2). Disposizioni per la repressione del fenomeno dei cosiddetti writers o graffitari, autori di murales e scritte su muri di edifici pubblici e privati, su autobus, treni e, in generale, su beni mobili e immobili altrui. Aggravante del reato al caso in cui siano danneggiati immobili dove sono in corso o risultano ultimati lavori di costruzione, ristrutturazione, recupero, risanamento. Nei casi di danneggiamento aggravato la concessione della sospensione condizionale della pena è subordinata all'eliminazione delle conseguenze dannose o pericolose del reato, o, se il condannato non si oppone, alla prestazione di attività non retribuita a favore della collettività per un tempo determinato, comunque non superiore alla durata della pena sospesa, secondo le modalità indicate dal giudice nella sentenza di condanna.

Decoro delle pubbliche vie (articolo 3, comma 6). Norme per il decoro delle pubbliche vie: le sanzioni amministrative pecuniarie dettate da regolamenti e ordinanze comunali "per chiunque insozzi le pubbliche vie" non possano essere inferiori a 500 euro.

Decoro delle strade, stop a chi getta rifiuti dai veicoli (articolo 3, comma 14). La norma introduce l'articolo 34-bis nel Codice della strada: arriva un nuovo illecito amministrativo che consiste nello sporcare (la norma precisa "insozzare") le strade pubbliche gettando rifiuti o altri oggetti dai veicoli sia in sosta che in movimento. L'illecito è punito con la sanzione amministrativa pecuniaria da 500 a 1.000 euro.

Deturpamento e imbrattamento (articolo 3, commi da 3 a 5). Viene graduata l'entità della pena in relazione all'oggetto del deturpamento-imbrattamento (beni mobili, immobili o o mezzi di trasporto, cose d'interesse storico-artistico). Prevista una sanzione pecuniaria fino a 103 euro quando l'illecito è commesso sui beni mobili, con esclusione dei mezzi di trasporto. L'aggravante, che viene punita dalla nuova norma più severamente con la reclusione da uno a 6 mesi e la multa da 300 a 1.000 euro, anziché con le sanzioni stabilite per il danneggiamento semplice, si applica per il deturpamento o imbrattamento di (tutti i) beni immobili pubblici e privati (non solo, come attualmente, per quelli compresi nel perimetro dei centri storici) nonché su mezzi di trasporto pubblici o privati (auto, bus, treni). Aumenta la sanzione per l'illecito commesso su cose di interesse storico o artistico, ovunque ubicate (al momento punito a titolo di danneggiamento semplice) prevedendo la reclusione da 3 mesi a un anno unita alla multa da 1.000 a 3.000 euro. Nelle ipotesi di reiterazione del reato nelle forme aggravate la pena applicabile è la reclusione da 3 mesi a 2 anni e la multa fino a 10mila euro. Nelle stesse ipotesi aggravate è prevista la procedibilità d'ufficio. Viene introdotto un nuovo illecito amministrativo che consiste nella vendita a minori di bombolette spray contenenti vernici non biodegradabili punito con sanzione amministrativa fino a 1.000 euro. La competenza del giudice di pace sul reato di imbrattamento e deturpamento sussiste nelle sole ipotesi "semplici", mentre nelle ipotesi aggravate, la competenza è del tribunale.

Divieto di possesso di armi a modesta capacità offensiva (articolo 3, comma 33). Integrati i divieti di possesso e utilizzo di determinati beni nei confronti di persone condannate per reati non colposi e che hanno ricevuto il cosiddetto avviso orale del questore. Il questore può inibire a questi soggetti anche il possesso di armi a modesta capacità offensiva, riproduzioni di armi - comprese le armi-giocattolo - spray urticanti non idonei ad arrecare offesa alle persone, prodotti pirotecnici di qualsiasi tipo, nonché sostanze infiammabili e altri mezzi comunque idonei a provocare lo sprigionarsi delle fiamme.

Fondo contro l'incidentalità notturna (articolo 3, commi 54 e 55). L'ammenda prevista per chi guida in stato di ebbrezza è aumentata da un terzo alla metà quando il reato è commesso dopo le ore 22 e prima delle 7. Le circostanze attenuanti concorrenti con l'aggravante della guida di notte non possono essere ritenute equivalenti o prevalenti rispetto a questa. Le diminuzioni di pena si operano sulla quantità risultante dall'aumento conseguente all'aggravante di reato commesso dopo le 22 e prima delle 7. Una quota del 20% dell'ammenda irrogata con sentenza di condanna che ha ritenuto sussistente l'aggravante è destinata al Fondo contro l'incidentalità notturna. L'ammenda prevista per la guida in stato di alterazione psico-fisica per effetto di stupefacenti è aumentata da un terzo alla metà quando il reato è commesso dopo le ore 22 e prima delle 7, come le sanzioni pecuniarie previste dagli articoli 141, 142, 145, 146, 149, 154, 174, 176 commi 19 e 20, 178 sono aumentare di un terzo quando la violazione è commessa dopo le 22 o prima delle 7. Questo incremento della sanzione è destinato ad alimentare il Fondo contro l'incidentalità notturna.

Furto, aggravanti (articolo 3, comma 26). Introdotte aggravanti del delitto di furto, se il fatto è commesso all'interno di mezzi di pubblico trasporto o nei confronti di una persona che si stia prelevando o abbia prelevato denaro in istituti di credito, uffici postali o sportelli automatici adibiti a prelievo di denaro.

Guida in stato di ebbrezza o sotto l'effetto di sostanze stupefacenti (articolo 3, commi 45 e 46). Modificata la disposizione che prevede sanzioni per i conducenti il cui tasso alcolemico sia risultato superiore a 1,5 grammi per litro. Oltre all'arresto (da tre mesi a un anno) e all'ammenda (da euro 1.500 a euro 6.000) è già prevista la sanzione amministrativa accessoria della sospensione della patente di guida da uno a due anni. La nuova disposizione inserisce un raddoppio della durata di tale sospensione della patente nel caso in cui il veicolo con il quale è stata commesso il reato appartenga a persona estranea al reato stesso. Il raddoppio della sospensione della patente opera anche in caso di guida in stato di alterazione per uso di sostanze stupefacenti.

Guida sotto l'effetto di stupefacenti (articolo 3, commi 50 e 51). Prolungato fino a tre anni (ora un anno) il termine di possibile sospensione della patente di guida o di ogni altro titolo di abilitazione alla guida in caso di illecita detenzione di stupefacenti. Viene prolungato fino a quattro anni (al posto degli attuali due) la durata massima della misura di sicurezza del divieto di guidare veicoli a motore in caso di illecita detenzione di stupefacenti ritenuta pericolosa per la sicurezza pubblica.

Mancata esecuzione dolosa di un provvedimento del giudice (articolo 3, comma 21). Reclusione fino a 3 anni e multa da 103 a 1.032 euro per mancata esecuzione dolosa di un provvedimento del giudice. Stessa pena a chi elude l'esecuzione di un provvedimento del giudice relativo all'affidamento di minori o di altre persone incapaci, a misure cautelari a difesa della proprietà, del possesso o del credito. Reclusione fino a un anno e multa da 309 euro per chi sottrae, sopprime, distrugge, disperde o deteriora una cosa di sua proprietà sottoposta a pignoramento o a sequestro giudiziario o conservativo. Reclusione da 2 mesi a 2 anni e multa da 30 a 209 euro se il fatto è commesso dai proprietari su una cosa affidata loro in custodia e reclusione da 4 mesi a 3 anni e multa da 51 a 516 euro se il fatto è commesso dal custode al solo scopo di favorire il proprietario della cosa. Punito con la reclusione fino a un anno e con la multa fino a 516 euro il custode di cosa sottoposta a sequestro o pignoramento che indebitamente rifiuta, omette o ritarda un atto dell'ufficio.

Occupazione di suolo pubblico (articolo 3, commi da 16 a 18). Nuovi poteri dei sindaci (per le strade urbane) e dei prefetti (per le strade extraurbane) in materia di occupazione abusiva del suolo pubblico. I poteri sono esercitabili in presenza di occupazione illecita che integri il reato di Invasione di terreni o edifici o che integri l'illecito amministrativo di Occupazione della sede stradale. Sindaco e prefetto possono ordinare l'immediato ripristino dello stato dei luoghi a spese degli occupanti. Se si tratta di occupazione a fine di commercio, poi, alle prescrizione di cui sopra si accompagna la chiusura dell'esercizio fino al pieno ripristino dei luoghi e al pagamento delle spese o alla prestazione di idonea garanzia e, comunque, per un periodo non inferiore a cinque giorni. I nuovi poteri di ripristino autoritativo sono utilizzabili anche nel caso in cui l'esercente ometta di adempiere agli obblighi inerenti alla pulizia e al decoro degli spazi pubblici antistanti l'esercizio. Se si tratta di occupazione abusiva a fine di commercio, prevista la trasmissione del verbale di accertamento, da parte dell'ufficio accertatore, al comando della Guardia di finanza competente per territorio per la verifica di eventuali violazioni tributarie.

Patente di guida (articolo 3, comma 48). Nel nuovo codice della strada viene inserito un articolo, il 219-bis, su ritiro, sospensione o revoca del certificato di idoneità alla guida. Quando è disposta la sanzione amministrativa accessoria del ritiro, della sospensione o della revoca della patente e la violazione è commessa da un conducente munito i certificato di idoneità alla guida, le sanzioni amministrative accessorie si applicano al certificato di idoneità alla guida. In caso di circolazione durante il periodo di applicazione delle sanzioni accessorie si applicano le sanzioni amministrative. Se il conducente è persona munita di patente di guida sono stabilite le sanzioni amministrative accessorie del ritiro, della sospensione o della revoca della patente, anche quando le violazioni sono commesse alla guida di un veicolo per il quale non è richiesta la patente di guida. In questi casi si applicano le disposizioni sulla patente a punti. La revisione della patente è sempre disposta per il conducente minore di 18 anni che sia autore materiale di una violazione da cui consegue la sospensione della patente o la decurtazione di 5 punti dalla patente.

Patente di guida, requisiti morali (articolo 3, commi 52 e 53). Il provvedimento introduce nel Nuovo codice della strada l'articolo 120 che tratta dei requisiti morali per il rilascio dei titoli abilitativi alla guida. Non possono conseguire la patente di guida, il certificato professionale per la guida di motoveicoli e il certificato di idoneità alla guida dei ciclomotori, salvo provvedimenti riabilitativi, i delinquenti abituali, professionali o per tendenza; le persone che sono o sono state sottoposte a misure di sicurezza personali; le persone che sono o sono state sottoposte alle misure di prevenzione previste dalla legge 1423/1956 (Misure di prevenzione nei confronti delle persone pericolose per la sicurezza e per la pubblica moralità"), ad accezione dell'allontanamento da un comune con foglio di via obbligatorio; le persone che sono o sono state sottoposte alle misure di prevenzione previste dalla legge 575/1965, n. 575 (Disposizioni contro la mafia), le persone condannate per i reati di produzione, traffico e detenzione illeciti di sostanze stupefacenti o psicotrope, associazione finalizzata al traffico illecito di sostanze stupefacenti o psicotrope; per i soggetti destinatari del divieto di conseguire la patente, per un periodo compreso tra un mese e un anno, previsto dall'articolo 75, comma 1, lettera a), del Dpr 309/1990. Revoca dei titoli di guida da parte del prefetto in caso non si abbiano più i requisiti morali per condurre un veicolo: la revoca non può essere disposta decorsi più di tre anni dalla data di applicazione delle misure di prevenzione o dal passaggio in giudicato della sentenza di condanna per i reati descritti sopra. La persona alla quale è stata revocata la patente non può conseguirla prima di 3 anni. Possibile il ricorso al ministro dell'Interno contro la revoca o il diniego della patente (decisione entro 60 giorni). Un decreto Interno e Infrastrutture, da emanare entro 6 mesi dall'entrata in vigore del provvedimento, individuerà le modalità necessarie per l'adeguamento del collegamento telematico tra il sistema del Dipartimento per i trasporti terrestri e il trasporto intermodale e quello del Dipartimento per le politiche del personale dell'amministrazione civile e per le risorse strumentali e finanziarie. Collegamento che dovrà consentire la trasmissione delle informazioni necessarie per impedire il rilascio o effettuare la revoca dei titoli abilitativi alla guida. Sarà punito con la sanzione amministrativa pecuniaria da mille a 3mila euro chiunque rilascia titoli abilitativi alla guida a soggetti che si trovano che non hanno i requisiti morali o prima che sia trascorso il termine di tre anni da un provvedimento di revoca. Divieto di guidare veicoli di potenza superiore, riferita alla tara, a 50 kwt per tre anni dal rilascio della patente di guida nei confronti delle persone che sono state sottoposte alla sanzione amministrativa consistente nel divieto di conseguire la patente per un periodo compreso tra un mese e un anno.

Pene pecuniarie (articolo 3, commi da 60 a 66). Rivalutazione dell'entità delle pene pecuniarie previste dal codice penale e dalla legge 689/1981, sul sistema sanzionatorio amministrativo. Delega al governo per l'adeguamento complessivo di tutte le multe, ammende e sanzioni amministrative.

Porto illegale di armi (articolo 3, commi 30 e 31). Modifiche alla disciplina delle circostanze aggravanti per il reato di porto illegale di armi o parti di esse, munizioni, esplosivi, aggressivi chimici e congegni micidiali. Si prevede che, salvo che il porto d'arma costituisca elemento costitutivo o circostanza aggravante specifica per il reato commesso, la pena sia aumentata da un terzo alla metà quando il fatto è commesso: da persone travisate o da più persone riunite; all'interno o le immediate vicinanze di scuole per l'infanzia e istituti di istruzione e formazione di ogni ordine e grado; di notte, nelle immediate vicinanze di istituti di credito, uffici postali o sportelli automatici adibiti al prelievo di denaro, parchi e giardini pubblici o aperti al pubblico, stazioni ferroviarie, anche metropolitane, e luoghi destinati alla sosta o alla fermata di mezzi di pubblico trasporto. Stesse aggravanti per il reato di porto di armi o di altri oggetti atti a offendere.

Proventi delle sanzioni amministrative pecuniarie per violazioni al codice della strada (articolo 3, commi 57 e 58). Parte dei proventi delle sanzioni amministrative pecuniarie per violazioni previste dal codice della strada è destinata all'assistenza e previdenza del personale della Polizia penitenziaria e del Corpo forestale dello Stato, proporzionalmente all'entità dell'ammontare delle violazioni accertate da tali Corpi.

Rapina, aggravanti (articolo 3, comma 26). Introdotte tre nuove circostanze aggravanti del delitto di rapina, se il fatto è commesso in edifici o altri luoghi destinati a privata dimora o pertinenze di essa, all'interno di mezzi di pubblico trasporto, nei confronti di persona che si trovi nell'atto di fruire o che abbia appena fruito dei servizi di istituti di credito, uffici postali o sportelli automatici adibiti al prelievo di denaro.

Registro nazionale persone senza fissa dimora (articolo 3, commi 38 e 39). Istituito presso il ministero dell'Interno il registro nazionale delle persone senza fissa dimora, senza oneri a carico del bilancio dello Stato. Le modalità di funzionamento sono rimesse a un decreto del ministro dell'Interno, da adottare entro 180 giorni dalla data di entrata in vigore del disegno di in esame. Introdotto l'obbligo per le persone senza fissa dimora, che chiedono l'iscrizione nel comune ove hanno stabilito il proprio domicilio, di fornire all'ufficio di anagrafe gli elementi necessari ai fini dell'accertamento dell'effettiva sussistenza del domicilio. La persona che non ha fissa dimora si considera residente nel comune ove ha il domicilio, e in mancanza di questo, nel comune di nascita.

Responsabilità delle persone maggiorenni nei delitti commessi dai minori (articolo 3, comma 15). Modificato il regime delle circostanze aggravanti applicabili in caso di concorso nel reato, con l'intento di aggravare la pena applicabile al correo maggiorenne: aggravanti anche nei confronti delle persone maggiorenni che concorrono nel reato con un minore di anni 18 o con una persona in stato di infermità o di deficienza psichica (e dunque non solo nei confronti di chi li determini a commettere il reato o se ne sia avvalso, come è attualmente previsto).

Riciclaggio dei proventi di attività criminose (articolo 3, comma 37). Modificate alcune disposizioni del decreto legislativo 231/2007 (Attuazione della direttiva 2005/60/CE concernente la prevenzione dell'utilizzo del sistema finanziario a scopo di riciclaggio dei proventi di attività criminose e di finanziamento del terrorismo nonché della direttiva 2006/70/CE che ne reca misure di esecuzione). Estensione all'Unità di informazione finanziaria e al personale addetto della limitazione di responsabilità prevista dall'articolo 24, comma 6-bis, della legge 262/2005 a favore di Banca d'Italia, Consob, Isvap, Covip, Autorità garante della concorrenza e del mercato e dei loro dipendenti. Dunque, nell'esercizio delle proprie funzioni anche la Uif e il personale addetto risponderanno solo dei danni cagionati da atti o comportamenti posti in essere con dolo o colpa grave. Eliminato l'obbligo per la Uif di comunicare al segnalante, qualora ciò non rechi pregiudizio per l'esito delle indagini, l'inoltro della segnalazione agli organi investigativi (Dia e il Nucleo speciale di polizia valutaria della Guardia di finanza). Rimane soltanto l'obbligo da parte per Uif di comunicare l'avvenuta archiviazione direttamente al segnalante o tramite gli ordini professionali. Estesa la sanzione amministrativa pecuniaria (da 10mila euro a 200mila euro) anche alle violazioni delle disposizioni richiamate o adottate ai sensi dell'articolo 37, commi 7 e 8, del medesimo decreto legislativo (in materia, rispettivamente, di tenuta dell'archivio unico informatico e di modalità di registrazione di alcune categorie di intermediari finanziari). Novità anche in materia di contrasto al riciclaggio, prevedendo che la cancellazione degli intermediari finanziari e degli altri soggetti esercenti attività finanziaria per gravi violazioni degli obblighi imposti dal decreto legislativo opererà quale che sia l'elenco in cui essi sono iscritti.

Ronde di volontari (articolo 3, commi da 40 a 44). I sindaci possono avvalersi della collaborazione di associazioni tra cittadini non armati per segnalare alle forze di polizia eventi che possano arrecare danno alla sicurezza urbana o situazioni di disagio sociale. Le associazioni dovranno essere iscritte in un elenco tenuto dal prefetto, previa verifica dei requisiti necessari. Il prefetto dovrà anche effettuare un monitoraggio, informando dei risultati il comitato provinciale. Tra le associazioni iscritte negli elenchi i sindaci dovranno avvalersi, in via prioritaria, di quelle costituite da appartenenti in congedo alle Forze dell'ordine, alle Forze armate, e agli altri Corpi dello Stato. Le associazioni diverse da queste sono iscritte negli elenchi solo se non risultano destinatarie di risorse economiche a carico della finanza pubblica. Un decreto Interno, da varare in 60 giorni, fisserà i requisiti per l'iscrizione nell'elenco e disciplinerà le modalità di tenuta degli elenchi.

Sequestro di persona e sottrazione di persone incapaci (articolo 3, comma 29). Inasprimento della pena per sequestro di persona se il fatto è commesso in danno di un minore: reclusione da tre a dodici anni. La pena è ulteriormente aumentata (reclusione da tre a quindici anni) se il fatto è commesso: in danno di un ascendente, discendente o coniuge o da pubblico ufficiale con abuso dei poteri inerenti le sue funzioni: se si tratta di minore di quattordici anni; se il minore sequestrato è condotto o trattenuto all'estero. Nel libro II, titolo XI (Delitti contro la famiglia), capo IV (Delitti contro l'assistenza familiare), è inserita una nuova fattispecie di reato, la "Sottrazione e trattenimento di minore all'estero": prevede che, salvo che il fatto costituisca più grave reato, per chi sottrae un minore al genitore esercente la potestà dei genitori o al tutore, conducendolo o trattenendolo all'estero contro la volontà del medesimo genitore o tutore, impedendo in tutto o in parte allo stesso l'esercizio della potestà genitoriale, c'è la reclusione da uno a quattro anni (da sei mesi a tre anni se il minore ha compiuto quattordici anni). Se i fatti sono commessi da un genitore in danno del figlio minore, la condanna comporta la sospensione dell'esercizio della potestà dei genitori.

Servizi di controllo per le attività di intrattenimento e di spettacolo (articolo 3, commi da 7 a 13). Regolamentazione per il personale di controllo per le attività di intrattenimento e di spettacolo, che dovrà essere iscritto in un elenco ad hoc, tenuto anche in forma telematica dal prefetto territorialmente competente. È vietato l'uso di armi o di oggetti atti a offendere. No anche a qualsiasi strumento di coazione fisica. Un decreto Interno, da emanare entro 60 giorni, fisserà i requisiti per l'iscrizione. Sarà poi compito del prefetto cancellare gli addetti che non risultino più in possesso dei requisiti richiesti. Chi già svolge tali attività sarà iscritto nell'elenco a patto che abbia i requisiti richiesti. Sanzioni da 1.500 a 5mila euro per chi svolge servizi in difformità e per chi impiega soggetti non iscritti all'elenco.

Terrorismo, sospensione cautelare dell'attività o scioglimento di associazioni, organizzazioni, movimenti o gruppi (articolo 3, commi da 34 a 36). Sospensione cautelare dell'attività o scioglimento di associazioni, organizzazioni, movimenti o gruppi comunque denominati, la cui azione si ritiene possa favorire la commissione di reati di terrorismo, anche internazionale. La richiesta di sospensione cautelativa dell'attività di queste associazioni si presenta al giudice competente per il procedimento per il reato di terrorismo. La sospensione è concessa dal giudice entro 10 giorni dalla richiesta, se risulti suffragata da "concreti e specifici elementi". L'eventuale ricorso non sospende il provvedimento impugnato. Il provvedimento può essere revocato in ogni momento, se vengono meno i presupposti che lo hanno causato. Quando viene accertata con sentenza irrevocabile l'attività di favoreggiamento dei reati di terrorismo, il ministro dell'Interno dispone con decreto lo scioglimento delle associazioni. Se i beni dell'associazione non sono stati confiscati con la sentenza di condanna, la misura può essere adottata con lo stesso decreto di scioglimento.

Spray al peperoncino (articolo 3, comma 32). Il ministro dell'Interno ha il compito di definire entro 60 giorni le caratteristiche tecniche degli strumenti di autodifesa, come gli spray al peperoncino, che nebulizzano un principio attivo naturale a base di oleoresin capsicum (olio di peperoncino), che non abbiano l'attitudine a recare offesa alla persona.

Truffa, aggravante (articolo 3, comma 28). Introdotta una nuova circostanza aggravante del delitto di truffa, se il fatto è commesso in presenza della circostanza aggravante comune della cosiddetta minorata difesa, ossia "l'avere profittato di circostanze di tempo, di luogo o di persona tali da ostacolare la pubblica o privata difesa".

Tutela penale dei disabili (articolo 3, comma 1). Ampliata la tutela penale prevista dall'ordinamento per i disabili, intervenendo sulla circostanza aggravante prevista dall'articolo 36, comma 1, della legge 104/1992. In pratica si estende l'ambito di applicazione dell'aggravante anche a tutti gli altri delitti non colposi previsti dal Titolo XIII del Libro II codice penale, ossia a tutti i delitti contro il patrimonio. Sostituito il riferimento alla "persona handicappata" con "persona portatrice di minorazione fisica, psichica o sensoriale".

Violazione di domicilio (articolo 22, commi 24 e 25). Minimo edittale di sei mesi per la pena della reclusione in caso di violazione di domicilio (attualmente è prevista solo la pena massima di 3 anni). Introdotta tra le ipotesi di arresto facoltativo in flagranza il delitto di violazione di domicilio.

Violenza sessuale, aggravanti (articolo 22, comma 23). Modificato l'articolo 609-ter del codice penale, intervenendo sulla disciplina delle aggravanti previste per il delitto di violenza sessuale. Viene introdotta una ulteriore aggravante per l'ipotesi in cui la violenza sessuale sia commessa all'interno o nelle immediate vicinanze della scuola (istituto d'istruzione o di formazione) frequentata dalla vittima.
14 maggio 2009

Criminalità, dalla norma antiracket sugli appalti alla stretta sui carcerati speciali

Criminalità, dalla norma antiracket sugli appalti alla stretta sui carcerati speciali - Il Sole 24 ORE

14 maggio 2009
di Nicoletta Cottone

Escluse dalle gare d'appalto le vittime di concussione o estorsione aggravata che non denuncino i fatti all'autorità giudiziaria, a meno che ricorra lo stato di necessità o di legittima difesa. Giro di vite sul cosiddetto 41-bis, il regime carcerario speciale per detenuti per reati di particolare allarme sociale. All'insegna della lotta alla criminalità organizzata l'articolo 2 del ddl sicurezza. Sul fronte della stretta al 41-bis si restringono a uno al mese i colloqui possibili, che dovranno essere sempre sottoposti a controllo auditivo, a registrazione e videoregistrazione. La permanenza all'aperto per chi è dietro le sbarre in regime speciale sarà in gruppi non superiori a 4 persone, per non più di 2 ore al giorno. Dovrà essere assicurata l'assoluta impossibilità di comunicare tra detenuti.

Nuove disposizioni sui beni confiscati alla mafia e in tema di conservazione di beni sequestrati. Stretta ai benefici per i superstiti della criminalità organizzata: si potrà accedere agli aiuti pubblici solo se non ci sono rapporti di matrimonio, di convivenza, di parentela o di affinità entro il quarto grado con indagati o condannati per associazione a delinquere, mafiose, per tratta di persone, sequestro di persone a scopo di estorsione, traffico di stupefacenti o contrabbando. Modifiche anche alla normativa di scioglimento dei consigli comunali e provinciali in odore di mafia. Ecco, in sintesi, le novità in tema di lotta alla criminalità organizzata.

Agevolazione ai detenuti e internati sottoposti a particolari restrizioni delle regole di trattamento (articolo 2, comma 26). Punito con la reclusione da uno a 4 anni chi consente a un detenuto sottoposto al regime carcerario speciale di cui all'articolo 41-bis della legge 354/1975 di comunicare con altri in elusione delle prescrizioni imposte. Se il fatto è commesso da un pubblico ufficiale, da un incaricato di pubblico servizio o da un soggetto che esercita la professione forense si applica la pena della reclusione da 2 a 5 anni.

Antiriciclaggio (articolo 2, comma 3). Integrato l'elenco dei soggetti presso i quali possono essere svolti da parte dell'Alto commissario accessi e accertamenti per verificare se ricorrano pericoli di infiltrazione da parte della delinquenza di tipo mafioso.

Appalti pubblici, infiltrazioni mafiose (articolo 2, commi 2 e 3). Modifiche al Dlgs 490/1994 (Disposizioni volte a prevenire infiltrazioni mafiose nei pubblici appalti). Per prevenire infiltrazioni mafiose, il prefetto può disporre accessi e accertamenti nei cantieri delle imprese interessate all'esecuzione di lavori pubblici, avvalendosi dei gruppi interforze. Il prefetto può disporre accessi e accertamenti nei cantieri delle imprese interessate all'esecuzione di lavori pubblici. Un regolamento entro 3 mesi disciplinerà il rilascio delle comunicazioni e informazioni riguardanti gli accessi e gli accertamenti effettuati. Integrato l'elenco dei soggetti presso i quali l'Alto commissario può eseguire accessi e accertamenti per verificare se ricorrano pericoli di infiltrazione da parte della delinquenza di tipo mafioso: i controlli possono essere svolti presso tutti i soggetti individuati dal decreto antiriciclaggio 231/2007.

Benefici ai superstiti della criminalità organizzata (articolo 2, comma 21). Limiti alla concessione dei benefici di legge ai superstiti delle vittime della criminalità organizzata: i superstiti delle vittime della criminalità possono accedere ai benefici pubblici solo se non hanno rapporti di coniugio, di convivenza, di parentela o affinità entro il quarto grado con soggetti cui siano state applicate misure di prevenzione o indagate per uno dei delitti previsti dall'articolo 51, comma 3-bis del codice di procedura penale (associazione a delinquere, associazioni di tipo mafioso anche straniere, tratta di persone, acquisto e alienazione di schiavi, riduzione e mantenimento in schiavitù, sequestro di persona a scopo di estorsione, associazione finalizzata al traffico illecito di sostanze stupefacenti e psicotrope o finalizzata al contrabbando di tabacchi lavorati esteri).

Beni confiscati alla mafia (articolo 2, comma 20). Modificata la disciplina del procedimento di destinazione dei beni immobili e aziendali confiscati alle organizzazioni criminali mafiose. La competenza dell'Agenzia del demanio per la gestione dei beni sequestrati e confiscati alle mafie, prevede all'interno del procedimento di destinazione alcune novità: la stima del valore del bene immobile o aziendale e la proposta di destinazione (sempre non vincolante) sono avanzate dal dirigente regionale dell'Agenzia del demanio (anziché dal dirigente dell'ufficio provinciale del territorio); la stima è fatta sulla base del valore che risulta dagli atti giudiziari (anziché essere effettuata dal competente ufficio del territorio); la destinazione del bene confiscato è decisa dal prefetto della provincia di ubicazione del bene (e non più dal direttore generale del demanio); possibilità, da parte del prefetto, in caso di necessità, di richiedere una nuova stima del valore del bene prima di decidere sulla destinazione; obbligo, da parte del prefetto, di sentire – prima delle decisione - sia le amministrazioni interessate (eventualmente, in sede di conferenza di servizi) che i soggetti cui i beni sarebbero destinati in gestione (quindi, comuni, province e regioni interessate, Università Statali, Agenzie Fiscali, Amministrazioni dello Stato e Istituzioni culturali di rilevante interesse nazionale), è, invece, eliminato l'attuale obbligo di sentire sulla proposta di destinazione gli amministratori giudiziari dei beni confiscati; se il dirigente regionale dell'Agenzia del demanio non formula la proposta di destinazione entro i 90 giorni dalla comunicazione del tribunale del provvedimento definitivo di confisca, il Prefetto procede d'ufficio. Il termine per l'adozione del provvedimento di destinazione del bene è aumentato a da 30 a 90 giorni dalla proposta di destinazione o, in mancanza, dal decorso del termine assegnato all'Agenzia del demanio per la formulazione della proposta stessa.

Beni sequestrati (articolo 2, commi da 11 a 17). Nuove disposizioni in tema di conservazione e amministrazione dei beni sequestrati. In caso di sequestro di aziende il tribunale nomina un amministratore giudiziario scelto nella sezione esperti in gestione aziendale dell'albo nazionale degli amministratori giudiziari, che entro 6 mesi deve presentare una relazione particolareggiata sullo stato e sulla consistenza dei beni aziendali. Sono sospese le procedure esecutive, gli atti di pignoramento e i provvedimenti cautelari in corso da parte di Equitalia o da altri concessionari di riscossione per i beni sequestrati o confiscati ai sensi della legge 575/1965 per i quali sia stato nominato un amministratore giudiziario. L'albo nazionale degli amministratori giudiziari è articolato in una sezione ordinaria e in una sezione di esperti in gestione aziendale.

Confisca di valori ingiustificati (articolo 2, comma 7). Modifiche in tema di confisca di valori ingiustificati. In riferimento alla confisca di valori ingiustificati applicabile ai condannati per un delitto di mafia o per contrabbando aggravato, nel caso di confisca "per equivalente", la novella elimina il riferimento al "prodotto, profitto o prezzo del reato" nella determinazione del valore delle somme, dei beni e delle altre utilità da confiscare. Ai casi di confisca di valori ingiustificati si applicano le disposizioni della legge 575/1965 con la specifica elencazione delle disposizioni da applicare (articoli 2-quater e da 2-sexies a 2-duodecies).

Custodia dei beni mobili registrati (articolo 2, comma 18). Novità per la custodia dei beni mobili registrati sequestrati nel corso dei procedimenti di prevenzione antimafia. È previsto, in caso di esplicita richiesta e previo parere favorevole dell'amministratore giudiziario (se nominato), che l'autorità giudiziaria affidi in custodia giudiziale agli organi di polizia - che possono usarli anche per esigenze di polizia giudiziaria - i beni mobili registrati, le imbarcazioni, i natanti e gli aeromobili sequestrati alle organizzazioni criminali. Gli stessi beni possono essere affidati anche ad altri organi dello Stato o enti pubblici non economici che li usino per finalità di giustizia, protezione civile o tutela dell'ambiente.

Delitti di criminalità organizzata (articolo 2, comma 29). Viene inserito nel decreto legislativo 231/2001, che disciplina la responsabilità degli enti per gli illeciti amministrativi dipendenti da reato, un nuovo articolo 24-ter, che prevede sanzioni pecuniarie e interdittive a carico dell'ente in caso di delitti di criminalità organizzata. Sanzione pecuniaria da 400 a mille quote in caso di: associazione a delinquere finalizzata alla riduzione o mantenimento in schiavitù o in servitù; alla tratta di persone o all'acquisto e alienazione di schiavi; associazioni di tipo mafioso anche straniere e delitti commessi per agevolare tali associazioni; scambio elettorale politico-mafioso; sequestro di persona a scopo di rapina o di estorsione; associazione a delinquere finalizzata al traffico illecito di sostanze stupefacenti o psicotrope. Sanzione da 300 a 800 quote se l'ente è ritenuto responsabile di: delitto di associazione a delinquere, diverso dall'associazione finalizzata alla riduzione in schiavitù, alla tratta di persone o all'acquisto e alienazione di schiavi; delitti di illegale fabbricazione, introduzione nello Stato, messa in vendita, cessione, detenzione e porto in luogo pubblico o aperto al pubblico di armi da guerra o tipo guerra o parti di esse, di esplosivi, di armi clandestine nonché di più armi comuni da sparo. In caso di condanna dell'ente dovranno inoltre essere comminate sanzioni interdittive per almeno un anno. Interdizione definitiva dall'esercizio dell'attività se l'ente o una sua unità organizzativa viene utilizzato stabilmente allo scopo unico o prevalente di consentire o agevolare la commissione di reati.

Fondo di rotazione per la solidarietà alle vittime della mafia (articolo 2, commi 23 e 24). Modifiche al Fondo di rotazione per la solidarietà alle vittime della mafia, che ha lo scopo di indennizzare le vittime dei reati di tipo mafioso che si siano costituite parti civili nei relativi procedimenti penali. La modifica esclude gli enti dalle categorie di soggetti che possono ottenere indennizzi dal fondo: per gli enti sarà possibile soltanto ottenere, a carico del fondo, un rimborso delle spese processuali.

Gare d'appalto (articolo 2, comma 19). Sono esclusi dalle gare d'appalto coloro che, essendo stati vittime di concussione o estorsione aggravata, non abbiano denunciato i fatti all'autorità giudiziaria, a meno che ricorra lo stato di necessità o di legittima difesa. La circostanza deve emergere dagli indizi alla base della richiesta di rinvio a giudizio formulata nei confronti dell'imputato nei 3 anni antecedenti la pubblicazione del bando.

Misure antimafia (articolo 2, commi da 4 a 6). Applicazione della legge 575/1965, in materia di misure di prevenzione, agli indiziati di appartenere ad associazioni mafiose, alla camorra o ad altre associazioni, comunque localmente denominate, anche ai soggetti indiziati di trasferimento fraudolento di valori. Viene sostituito anche il titolo della legge 575/1965, che da "Disposizioni contro la mafia", diventa "Disposizioni contro le organizzazioni criminali di tipo mafioso, anche straniere". Modifiche alla legge n. 575 sulle misure di prevenzione antimafia. In particolare si consente al questore di applicare il divieto di possedere gli oggetti (dalle armi giocattolo agli spray urticanti, da prodotti pirotecnici a sostanze infiammabili). Una serie di poteri d'impulso nell'ambito dei procedimenti di prevenzione antimafia, spettano al procuratore della Repubblica presso il tribunale del capoluogo del distretto dove dimora la persona.

Misure di prevenzione personali e patrimoniali (articolo 2, comma 22). Le misure di prevenzione personali e patrimoniali possono essere richieste e applicate disgiuntamente e, d'ora in poi, «indipendentemente dalla pericolosità sociale del soggetto proposto per la loro applicazione al momento della richiesta della misura di prevenzione».

Procuratore nazionale antimafia (articolo 2, comma 1). Viene aggiunta la possibilità per il Procuratore nazionale antimafia di accedere ai registri per le annotazioni relative ai procedimenti di prevenzione, istituiti presso le segreterie delle procure della Repubblica e presso le cancellerie dei tribunali. Eliminata la parte, che aveva una portata restrittiva, relativa alla competenza del Procuratore nazionale antimafia in relazione ai procedimenti di prevenzione antimafia (la disposizione soppressa prevedeva che la competenza riguardasse solo i procedimenti avviati a seguito di proposta avanzata dai procuratori distrettuali e non tutti i procedimenti antimafia).

Regime carcerario speciale per detenuti per reati di particolare allarme sociale, articolo 41-bis (articolo 2, comma 25). Il regime carcerario speciale può essere applicato anche a coloro che sono detenuti o internati comunque per un delitto che sia stato commesso avvalendosi delle condizioni o al fine di agevolare l'associazione di tipo mafioso. In caso di unificazione di pene concorrenti o di concorrenza di più titoli di custodia cautelare, il regime carcerario speciale può essere disposto anche quando sia stata espiata la parte di pena o di misura cautelare relativa ai delitti indicati nell'articolo 4-bis. Novità anche sul provvedimento di applicazione: dal potere riconosciuto al ministro dell'Interno di richiedere al ministro della Giustizia l'emissione del provvedimento che dispone il regime carcerario speciale; alla durata del provvedimento (attualmente la durata è non inferiore ad 1 anno e non superiore a 2) che viene innalzata a 4 anni; alla proroga e alle modalità con cui è disposta. La proroga può essere biennale (oggi è annuale) e può essere disposta solo quando risulta che la capacità di mantenere collegamenti con l'associazione criminale, terroristica o eversiva non è venuta meno, tenuto conto anche del profilo criminale e dalla posizione rivestita dal soggetto in seno all'associazione, della perdurante operatività del sodalizio criminale, della sopravvenienza di nuove incriminazioni non precedentemente valutate, degli esiti del trattamento penitenziario e del tenore di vita dei familiari del sottoposto (attualmente, il provvedimento è prorogabile purché non risulti che la capacità del detenuto di mantenere contatti sia venuta meno). Il mero decorso del tempo non costituisce, di per sé, elemento sufficiente per escludere la capacità di mantenere i collegamenti con l'associazione o dimostrare il venir meno dell'operatività. Previsto che i detenuti sottoposti al regime carcerario speciale debbano essere ristretti all'interno di istituti a loro esclusivamente dedicati, collocati preferibilmente in aree insulari, o comunque all'interno di sezioni speciali e logisticamente separate dal resto dell'istituto e custoditi da reparti specializzati della polizia penitenziaria; eliminata ogni discrezionalità nell'applicazione delle condizioni detentive speciali che dovranno dunque sempre essere tutte applicate; i colloqui sono ridotti a uno al mese (oggi ne sono possibili due) e devono essere sempre sottoposti a controllo auditivo, a registrazione e a videoregistrazione; il colloquio telefonico mensile può essere autorizzato solo nei confronti di coloro che non effettuano colloqui; con i difensori potrà effettuarsi, fino a un massimo di tre volte alla settimana, una telefonata o un colloquio della stessa durata di quelli previsti con i familiari; la permanenza all'aperto non potrà svolgersi in gruppi superiori a 4 persone (attualmente sono possibili gruppi fino a 5 persone) e non potrà protrarsi per più di 2 ore al giorno (contro le attuali 4); devono essere adottate tutte le necessarie misure di sicurezza anche attraverso accorgimenti di natura logistica sui locali di detenzione, volte a garantire che sia assicurata la assoluta impossibilità di comunicare tra detenuti appartenenti a diversi gruppi di socialità, scambiare oggetti e cuocere cibi. Cambia la procedura di impugnazione dei decreti ministeriali. Per la partecipazione del detenuto o dell'internato all'udienza si applicano le disposizioni in materia di partecipazione al dibattimento a distanza.

Registri dei procedimenti di prevenzione (articolo 2, comma 8). I registri dei procedimenti di prevenzione, istituiti presso le procure della Repubblica e le cancellerie dei tribunali, possono essere anche informatici. Nei registri deve essere effettuata l'immediata annotazione nominativa delle persone (fisiche e giuridiche) nei cui confronti sono disposti gli accertamenti personali o patrimoniali. Il questore e il direttore della Dia debbano dare immediata comunicazione alla competente procura della Repubblica della proposta di misura personale e patrimoniaIe da presentare al Tribunale competente.

Scioglimento dei consigli comunali e provinciali in odore di mafia (articolo 2, comma 30). Modifiche alla normativa in materia di scioglimento dei consigli comunali e provinciali in conseguenza di fenomeni di infiltrazioni e di condizionamenti di tipo mafioso. Gli elementi da cui emergono i collegamenti o i condizionamenti di tipo mafioso, che determinano lo scioglimento dei consigli degli enti locali, devono essere "concreti, univoci e rilevanti". È stata introdotta anche una specificazione della fattispecie del condizionamento. È il prefetto a procedere alla verifica della sussistenza degli elementi richiesti per lo scioglimento di norma attraverso l'accesso presso l'ente interessato in virtù dei poteri di accesso e di accertamento di cui è titolare per delega del ministro dell'Interno in materia di contrasto alla criminalità organizzata. Disciplinate in modo più puntuale la procedura di scioglimento di competenza del prefetto e l'eventualità che non sussistano i presupposti per la proposta di scioglimento. Le elezioni degli organi sciolti si svolgono in occasione del turno annuale ordinario. Nel caso in cui la scadenza della durata dello scioglimento cada nel secondo semestre dell'anno le elezioni si svolgono in un turno straordinario da tenersi in una domenica compresa tra il 15 ottobre e il 15 dicembre. La durata dello scioglimento può essere prorogata con provvedimento adottato non oltre il 50° giorno dalla scadenza dello scioglimento. Gli amministratori locali che con le loro condotte abbiano determinato lo scioglimento del consiglio dell'ente locale non possono essere candidati nel primo turno elettorale successivo allo scioglimento nelle elezioni per il rinnovo dei consigli regionali, provinciali, comunali e circoscrizionali che si svolgono nella regione in cui si trova l'ente il cui consiglio sia stato sciolto. La non candidabilità deve essere dichiarata con un provvedimento definitivo di carattere giurisdizionale.

Sequestro preventivo (articolo 2, commi 9 e 10). Nuove modalità di esecuzione del sequestro preventivo in relazione alla natura del bene. La misura si esegue sui mobili e sui crediti, secondo le forme prescritte dal codice di procedura civile per il pignoramento presso il debitore o presso il terzo, in quanto applicabili; sugli immobili o mobili registrati, con la trascrizione del provvedimento presso i competenti uffici; sui beni aziendali organizzati per l'esercizio di un'impresa, oltre che con le modalità previste per i singoli beni sequestrati, con l'immissione in possesso dell'amministratore, con l'iscrizione del provvedimento nel registro delle imprese presso il quale è iscritta l'impresa; sulle azioni e sulle quote sociali, con l'annotazione nei libri sociali e con l'iscrizione nel registro delle imprese; sugli strumenti finanziari dematerializzati, ivi compresi i titoli del debito pubblico, con la registrazione nell'apposito conto tenuto dall'intermediario. Nel caso in cui il sequestro preventivo abbia per oggetto aziende, società o beni di cui sia necessario assicurare l'amministrazione l'autorità giudiziaria nomina un amministratore giudiziario scelto nel relativo Albo nazionale la cui istituzione è prevista dal provvedimento in esame (restano esclusi i beni che affluiscono al neonato Fondo giustizia). Con decreto motivato del giudice, la custodia dei beni sequestrati può, comunque, essere affidata a soggetto diverso dall'amministratore giudiziario.
14 maggio 2009

Immigrazione, dalla "patente a punti" per gli stranieri al reato di clandestinità

Immigrazione, dalla "patente a punti" per gli stranieri al reato di clandestinità - Il Sole 24 ORE

di Nicoletta Cottone

Patente a punti per gli immigrati, contributo pet il permesso di soggiorno, introduzione del reato di clandestinità. Sono alcune delle misure di contrasto all'immigrazione clandestina raggruppate nel primo articolo del ddl sicurezza, introdotto dal primo maxiemendamento del governo, diviso in 32 commi e 4 tabelle. Oltre all'introduzione del reato di clandestinità, punito con un'ammenda da 5mila a 10mila euro, arriva un contributo di 200 euro per la richiesta di cittadinanza da parte di stranieri, mentre per il rilascio o il rinnovo del permesso di soggiorno è previsto un contributo da un minimo di 80 a un massimo di 200 euro. Arriva anche una stretta sui matrimoni di comodo e sul money transfer. Fra le novità viene istituito un accordo di integrazione, che il cittadino straniero deve obbligatoriamente sottoscrivere per il rilascio del permesso di soggiorno. È una sorta di "patente a punti" per l'immigrato, racchiusa nell'accordo di integrazione: ci sono dei crediti, conseguibili nell'arco di validità del titolo di soggiorno richiesto. La perdita dei crediti comporta la revoca del titolo di soggiorno. Rischia, poi, da 3 a 6 mesi di reclusione chiunque per trarne ingiusto profitto, affitti un immobile a uno straniero senza permesso di soggiorno.

Torna il reato di oltraggio a pubblico ufficiale, abrogato dalla legge 205/1990, con pene fino a 3 anni di reclusione per chi in un luogo pubblico, offenda l'onore e il prestigio di un pubblico ufficiale. E, ancora, divieto di ricongiungimento familiare per gli extraeuropei bigami che chiedono l'ingresso della seconda moglie. Novità per gli studenti stranieri che hanno conseguito in Italia un dottorato o un master universitario: potranno iscriversi per 12 mesi nell'elenco anagrafico delle persone in cerca di lavoro e chiedere la conversione del permesso di soggiorno per motivi di lavoro. Ecco, in sintesi, l'abc delle novità in tema di immigrazione.

Accordo di integrazione (articolo 1, comma 25). Viene istituito l'accordo di integrazione, che deve essere obbligatoriamente sottoscritto dal cittadino straniero per il rilascio del permesso di soggiorno: è articolato su crediti, conseguibili per specifici obiettivi di integrazione in tutto l'arco temporale di validità del titolo di soggiorno richiesto. Un regolamento governativo entro 180 giorni dall'entrata in vigore della disposizione, su proposta del Presidente del Consiglio e del ministro dell'interno, di concerto con il ministro dell'istruzione, dell'università e della ricerca e il ministro della salute e delle politiche sociali, definirà criteri e procedure per la sottoscrizione dell'accordo. La perdita dei crediti comporta la revoca del titolo di soggiorno e l'espulsione da parte del questore con accompagnamento alle frontiere da parte della forza pubblica. Non sono soggetti alla revoca del permesso e all'espulsione gli stranieri in Italia per asilo politico, protezione sussidiaria, motivi umanitari, motivi familiari, con permesso di soggiorno Ce per soggiornanti di lungo periodo, titolari di carta di soggiorno per familiare straniero di cittadino Ue e stranieri titolari di altro permesso di soggiorno che ha esercitato il diritto al ricongiungimento.

Aggravante di clandestinità (articolo 1, comma 1). Norma interpretativa introdotta al Senato. La cosiddetta aggravante di clandestinità (circostanza che il colpevole abbia commesso il reato mentre si trovava illegalmente in Italia) si applica solo agli extracomunitari e agli apolidi.

Aggravante minorata difesa (articolo 1, comma 7). Modificata la circostanza aggravante comune, la cosiddetta minorata difesa, con la finalità di ampliare gli strumenti di tutela anche in riferimento all'età della vittima. In particolare, viene precisato che l'ipotesi di "minorata difesa" può configurarsi anche nel caso in cui l'autore del reato abbia profittato dell'età della persona che ha subito il danno.

Alloggi per stranieri (articolo 1, comma 14). La disposizione prevede che è punito con la reclusione da 6 mesi a 3 anni chiunque, a titolo oneroso, per trarre ingiusto profitto, dà alloggio o cede in locazione un immobile a uno straniero senza permesso di soggiorno al momento della stipula o del rinnovo del contratto di locazione.

Anagrafe, iscrizione e variazione (articolo 1, commi 18 e 19). L'iscrizione anagrafica e le relative richieste di variazione possono dar luogo alla verifica, da parte dei competenti uffici comunali, delle condizioni igienico-sanitarie dell'immobile in cui il richiedente vuole fissare la propria residenza. Modificate le caratteristiche dell'alloggio di cui deve dimostrare la disponibilità lo straniero che richiede il ricongiungimento familiare.

Associazione a delinquere (articolo 1, comma 7). Intervento sulla disciplina del reato di associazione per delinquere (articolo 416 del codice penale), per novellare l'ipotesi aggravata prevista dal comma 6 (in base alla quale la pena è della reclusione da cinque a quindici anni per i promotori dell'associazione; da quattro a nove anni per i meri partecipanti). Introdotte le aggravanti per il delitto di favoreggiamento dell'immigrazione clandestina compiuto con particolari modalità.
Assunzione di stranieri fuori quota (articolo 1, comma 22, lettera o). Per i lavoratori "fuori quota", ossia ulteriori rispetto al contingente stabilito con il decreto flussi annuale, la richiesta di nullaosta al lavoro viene sostituita da una semplice comunicazione da parte del datore di lavoro per alcune categorie di lavoratori (dirigenti o personale altamente specializzato, professori universitari destinati a svolgere in Italia un incarico accademico, lavoratori alle dipendenze di soggetti che operano nel territorio italiano, che siano stati ammessi temporaneamente a domanda del datore di lavoro, per adempiere funzioni o compiti specifici.

Cancellazione anagrafica dello straniero (articolo 1, comma 28). Per i cittadini stranieri la cancellazione dall'anagrafe della popolazione residente avviene per irreperibilità accertata, o per effetto del mancato rinnovo della dichiarazione di dimora abituale nel comune, trascorsi sei mesi (e non più un anno) dalla scadenza del permesso o della carta di soggiorno.

Cittadinanza, contributo (articolo 1, comma 12). Contributo di 200 euro per istanze o dichiarazioni di elezione, acquisto, riacquisto, rinuncia o concessione della cittadinanza. Metà del gettito è destinato al finanziamento di progetti del Dipartimento per le libertà civili e l'immigrazione diretti alla collaborazione internazionale e alla cooperazione e assistenza ai Paesi terzi in materia di immigrazione, l'altra alla copertura degli oneri per le attività istruttorie del Dipartimento in materia di immigrazione, asilo e cittadinanza.

Cittadinanza italiana per matrimonio (articolo 1, comma 11). Viene riscritto l'articolo 5 della legge 91/1992 relativo all'ottenimento della cittadinanza per matrimonio o concessione. La norma prevede che il coniuge straniero o apolide di un cittadino italiano possa acquistare la cittadinanza italiana dopo 2 anni di residenza in Italia dopo 3 dalla data del matrimonio se residente all'estero (a meno di separazione, annullamento o divorzio). I termini sono dimezzati in presenza di figli nati o adottati dai coniugi.

Competenza penale del giudice di pace (articolo 1, comma 17). Il giudice di pace attrae alla sua competenza i procedimenti relativi all'ingresso e soggiorno illegale nel territorio dello Stato, ovvero il nuovo reato contravvenzionale di clandestinità. Introduzione di un nuovo modello di procedimento davanti al giudice di pace in due versioni: ordinaria e abbreviata. La polizia giudiziaria può chiedere al Pm l'autorizzazione a presentare immediatamente davanti al giudice di pace l'imputato in presenza delle seguenti condizioni: flagranza di reato (o una sua prova evidente) e il reato sia perseguibile d'ufficio. Il pubblico ministero ha tre alternative: chiedere l'archiviazione; autorizzare, entro 15 giorni, la presentazione immediata dell'imputato davanti al giudice di pace nominando, se necessario, un difensore d'ufficio; esprimere parere contrario alla richiesta di giudizio immediato nel caso di richiesta manifestamente infondata, carente nei presupposti o presentata davanti a giudice non competente per territorio.

Copertura finanziaria (articolo 1, commi da 30 a 32). Quantificati gli oneri legati al provvedimento e disposta la relativa copertura finanziaria.

Espulsione dello straniero a titolo di misura di sicurezza (articolo 1, commi da 2 a 4). Abrogazioni al codice penale e inserimento nel codice di procedura penale di due nuove disposizioni sulle modalità di espulsione di extracomunitari, apolidi e cittadini di uno Stato membro. Il nuovo articolo 183-bis è relativo all'esecuzione dell'espulsione degli extracomunitari e degli apolidi da parte del questore, mentre l'art. 183-ter riguarda l'analoga esecuzione dell'allontanamento di cittadini di Paesi membri della Ue. È confermata la modalità dell'esecuzione a opera del questore mediante accompagnamento alla frontiera.

Favoreggiamento dell'immigrazione clandestina (articolo 1, commi 26 e 27). Ridefinito il reato di favoreggiamento dell'immigrazione clandestina attraverso una più analitica specificazione della condotta. Oltre al compimento di «atti diretti a procurare illegalmente l'ingresso nel territorio dello Stato od in altro Stato del quale la persona non è cittadina o non ha titolo di residenza permanente», contempla anche la condotta di chiunque promuove, dirige, organizza, finanzia o effettua il trasporto di stranieri nel territorio dello Stato, in violazione delle disposizioni recate dal medesimo testo unico dell'immigrazione. Confermata la reclusione da 1 a 5 anni, la pena pecuniaria viene fissata in 15mila euro per ogni clandestino di cui si sia favorita l'immigrazione (eliminata ogni valutazione discrezionale da parte del giudice). Previste una serie di circostanza aggravanti. In alcuni casi obbligatorio l'arresto in flagranza. Sempre disposta la confisca del mezzo di trasporto utilizzato per commettere il reato, anche in caso di patteggiamento. Le indagini preliminari in tema di favoreggiamento dell'immigrazione clandestina possono durare fino a due anni. Previsto anche un prolungamento della durata massima della custodia cautelare.

Matrimonio dello straniero (articolo 1, comma 15). Lo straniero che vuole contrarre matrimonio in Italia deve esibire, oltre al nulla osta dell'autorità competente nel proprio paese, un documento che attesti la regolarità del soggiorno nel territorio italiano.

Money transfer (articolo 1, commi 20 e 21). Gli agenti in attività finanziaria che prestano servizi di pagamento nella forma dell'incasso e trasferimento di fondi (money transfer) sono obbligati ad acquisire e conservare per 10 anni copia del titolo di soggiorno se il soggetto che ordina l'operazione è un cittadino extracomunitario. Il mancato rispetto della disposizione è sanzionato con la cancellazione dall'elenco degli agenti in attività finanziaria.

Oltraggio a pubblico ufficiale (articolo 1, commi da 8 a 10). Viene reintrodotto il reato di oltraggio a pubblico ufficiale, abrogato dalla legge 205/1990. Prevista la reclusione fino a 3 anni per chiunque, in luogo pubblico o aperto al pubblico e in presenza di più persone, offenda l'onore e il prestigio di un pubblico ufficiale mentre compie un atto d'ufficio e a causa o nell'esercizio delle sue funzioni. Previsto un aumento di pena se l'offesa consiste nell'attribuzione di un fatto determinato. Prevista la non punibilità dell'autore dell'illecito se la verità del fatto attribuito è provata o se per tale fatto il pubblico ufficiale è condannato. Il reato è estinto se l'imputato prima del giudizio ripara interamente al danno mediante risarcimento. Previste cause di non punibilità se l'incaricato di un pubblico servizio abbia ecceduto i limiti delle sue attribuzioni con atti arbitrari.

Permesso di soggiorno ed espulsione (articolo 1, commi da 22 a 24). Più restrittive le condizioni di ingresso dello straniero. La richiesta di rilascio o di rinnovo del permesso di soggiorno è sottoposta a un contributo da fissare con decreto Economia da un minimo di 80 a un massimo di 200 euro. Il rinnovo del permesso di soggiorno deve essere chiesto dallo straniero al questore almeno 60 giorni prima della scadenza ed è sottoposto alla verifica della condizioni previste per il rilascio. È punito con la reclusione da uno a 6 anni la contraffazione o l'alterazione dei documenti su visto d'ingresso, permesso di soggiorno, contratto di soggiorno. Modificata la contestata norma sui presidi-spia: non c'è obbligo di presentare il permesso di soggiorno, oltre che per l'accesso alle cure sanitarie per gli stranieri non iscritti al Ssn, anche per le prestazioni scolastiche obbligatorie. Aumenta la pena per la mancata ottemperanza all'ordine di esibizione del passaporto o di altro documento di identificazione e del permesso di soggiorno o di altro documento attestante la regolare presenza nel territorio dello Stato: previsto l'arresto fino a un anno e un'ammenda fino a 2mila euro invece che arresto fino a sei mesi e ammenda fino a 800mila vecchie lire). Il rilascio del permesso di soggiorno Ce per soggiornanti di lungo periodo è subordinato al superamento, di un test di conoscenza della lingua italiana. Riformulazione dei reati legati all'inottemperenza all'espulsione. Istituito un fondo rimpatri presso il ministero dell'Interno.

Reato di clandestinità (articolo 1, comma 16). Viene introdotto il reato di clandestinità: chi fa ingresso o si intrattiene in Italia in violazione del testo unico sull'immigrazione è punito con un'ammenda da 5mila a 10mila euro. Ai fini dell'esecuzione dell'espulsione dello straniero denunciato per il reato di clandestinità non è richiesto il rilascio del nulla osta da parte dell'autorità giudiziaria competente all'accertamento del medesimo reato. Il questore comunica all'autorità giudiziaria competente all'accertamento del reato l'avvenuta esecuzione dell'espulsione o del respingimento con accompagnamento alla frontiera. Il giudice pronuncia la sentenza di non luogo a procedere. In caso di presentazione di domanda di protezione internazionale il procedimento è sospeso. In caso di condanna per il reato di ingresso e soggiorno illegale in Italia c'è la facoltà di sostituire la pena con la misura dell'espulsione per un periodo non inferiore a 5 anni.

Ricongiungimenti familiari e minori (articolo 1, comma 22, lettere p, q, r ed s). Divieto di ricongiungimento quando il familiare di cui si chiede il ricongiungimento è coniugato con un cittadino straniero regolarmente soggiornante nel territorio nazionale che abbia altro coniuge già presente nel territorio nazionale. Per il ricongiungimento del genitore naturale al figlio minore soggiornante in Italia si stabilisce che il minore deve essere regolarmente soggiornante in Italia con l'altro genitore. Il nulla osta al ricongiungimento familiare deve essere rilasciato dalla prefettura entro 180 giorni dalla richiesta. Il rilascio del permesso di soggiorno ai minori non accompagnati al compimento della maggiore età: per avere diritto al permesso di soggiorno devono risultare affidati a una famiglia o sottoposti a tutela.

Rifugiati (articolo 1, comma 13). Modificata la procedura di ricorso giurisdizionale contro le decisioni sulle domande disciplina di riconoscimento dello status di rifugiato. In particolare la notifica del ricorso e della data dell'udienza sono oggi comunicati dal tribunale alle commissioni territoriale o nazionale, a seconda del tipo di ricorso; la modifica dispone che siano notificati al ministero dell'Interno presso le commissioni territoriali o nazionali. Si prevede la partecipazione al giudizio, solo in primo grado, del ministero dell'Interno, attraverso un rappresentante designato dalla Commissione nazionale o territoriale che ha adottato l'atto impugnato. In questo caso si applica, in quanto compatibile, l'articolo 417-bis, secondo comma, del codice di procedura civile. Anche la sentenza è notificata al ministero dell'Interno tramite le commissioni. Il ministero dell'Interno può presentare ricorso avverso la sentenza (ora la facoltà è riservata solamente al ricorrente e al pubblico ministero).

Rimpatrio assistito di minore cittadino Ue (articolo 1, comma 29). Le disposizioni relative al rimpatrio assistito possono essere estese anche ai minori cittadini dell'Unione europea non accompagnati che esercitano la prostituzione. La procedura deve essere applicata nell'interesse del minore e secondo quanto previsto dalla Convenzione sui diritti del fanciullo. Le procedure di rimpatrio sono disposte nei limiti delle risorse assegnate annualmente al Fondo nazionale per le politiche migratorie.

Ritrattazione (articolo 1, comma 6). Modifiche all'articolo 376 del codice penale in materia di ritrattazione. La norma prevede attualmente che la ritrattazione del falso in relazione ai reati di false informazioni al Pm, false dichiarazioni al difensore, falsa testimonianza e falsa perizia o interpretazione esclude la punibilità del colpevole quando avvenga entro la chiusura del dibattimento. L'elenco di questi reati viene integrato comprendendovi anche il favoreggiamento personale (articolo 378 codice penale) limitatamente alle ipotesi di estorsione (articolo 629 codice penale). La norma mira a escludere la responsabilità penale delle vittime delle estorsioni in caso di ripensamento.

Studenti stranieri (articolo 1, comma 22, lettera n). Gli studenti stranieri che hanno conseguito in Italia il dottorato o il master universitario hanno la possibilità di iscriversi, per 12 mesi, all'elenco anagrafico delle persone in cerca di lavoro per al massimo 12 mesi. Possono anche chiedere la conversione del permesso di soggiorno per motivi di lavoro.
14 maggio 2009